LEGRAND_DOCUMENT_REFERENCE_2017

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

en 2018 au regard des critères de diversité examinés et à l’issue du processus de remplacement de Messieurs François Grappotte, Dongsheng Li et Thierry de La Tour d’Artaise. Il reste néanmoins attentif à l’examen de toutes pistes d’amélioration qui pourraient sembler utilesaudéveloppement de l’entrepriseet àsondynamisme. Sur ces bases et dans le cadre de l’échéance prochaine des mandats d’administrateurs de Messieurs Olivier Bazil, François Grappotte, Dongsheng Li et Gilles Schnepp, le Conseil d’administration a choisi : W d’apporter son soutien au renouvellement des mandats des administrateurs qui se sont portés candidats à leur propre succession, pour les raisons évoquées dans le paragraphe précédent intitulé « Évolution dans la composition du Conseil d’administration » ; W de soutenir les candidatures de Messieurs Edward A. Gilhuly et Patrick Koller eu égard aux motifs précédemment évoqués. R 6.1.1.2 FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D’ADMINISTRATION Le Conseil d’administration de la Société s’est doté, conformément aux statuts, d’un règlement intérieur ayant notamment pour objectif de fixer, dans le cadre des dispositions légales, réglementaires et statutaires en vigueur, le détail de la composition, de l’organisation et du fonctionnement du Conseil d’administration et des comités créés en son sein, ainsi que les droits et obligations des administrateurs. Le règlement intérieur du Conseil d’administration, qui intègre une Charte des administrateurs, est régulièrement mis à jour et peut être consulté sur le site Internet de la Société : www.legrand.com . Les principales règles d’organisation et de fonctionnement des organes d’administration et de Direction de la Société fixées par le règlement intérieur et les statuts de la Société sont décrites ci-après. Missions et attributions du Conseil d’administration et de son Président Le Conseil d’administration exerce les compétences qui lui sont dévolues par la loi pour agir en toutes circonstances dans l’intérêt social de l’entreprise. Le Conseil d’administration se prononce sur le mode de Direction de la Société. Le Conseil d’administration est compétent pour habiliter le Président à conférer des sûretés particulières assortissant l’émission d’obligations. Le Conseil d’administration peut décider de la création en son sein de comités chargés d’étudier les questions que lui-même ou son Président soumet, pour avis, à leur examen. Il fixe la composition et les attributions des comités qui exercent leur activité sous sa responsabilité, sans préjudice des compétences propres du Conseil qui ne peuvent jamais leur être déléguées. Sa stratégie et son action s’inscrivent dans le cadre du développement durable de l’entreprise.

Au titre de l’année 2017, le Conseil d’administration a estimé que les compétences des administrateurs étaient variées et complémentaires, certains administrateurs disposant de compétences stratégiques, de Directions générales de groupes industriels, et d’autres, de compétences financières ou d’expertises plus spécifiques (communication financière, gestion des talents, marketing , responsabilité sociétale). En outre, la participation au Conseil d’administration de membres (anciens ou actuels) de la Direction générale de Legrand a garanti au Conseil une bonne connaissance du Groupe et de son fonctionnement. À cet égard, le Conseil d’administration a noté que sa composition avait été mise à l’honneur dans le cadre des Grands Prix du Gouvernement d’Entreprise organisés par l’AGEFI : W le 24 septembre 2014, à l’occasion de la onzième édition des Grands Prix du Gouvernement d’Entreprise, Legrand s’est vu décerner le Trophée Gouvernance d’Argent pour la Composition du Conseil d’administration. Ce prix a récompensé différents critères du Conseil d’administration de Legrand tels que le pourcentage de femmes, le pourcentage de membres de nationalité étrangère, une information détaillée sur les membres du Conseil, la durée de leur mandat et leur indépendance. À noter qu’à cette occasion, Legrand s’est également vu décerner le Grand Prix du Gouvernement d’entreprise 2014 et le Trophée Gouvernance d’Or de la Dynamique de Gouvernance ; W le 16 septembre 2015, à l’occasion de la douzième édition des Grands Prix du Gouvernement d’Entreprise, avec l’attribution d’un nouveau prix pour la Composition du Conseil de Legrand. En outre, en 2017, Legrand a été classé parmi les 10 sociétés du premier quartile du CAC 40 ayant les meilleures pratiques de gouvernance dans le cadre du nouvel indice « CAC 40 Governance » lancé par Euronext en partenariat avec Vigeo Eiris basé sur des indicateurs rassemblés autour de 4 axes dont un a trait au Conseil d’administration (efficacité, équilibre des pouvoirs, intégration des facteurs de responsabilité sociale). À la suite du non-renouvellement des mandats de Messieurs François Grappotte et Dongsheng Li et du départ de Monsieur Thierry de La Tour d’Artaise, et en réponse aux propositions formulées par les administrateurs au cours de l’exercice 2017 sur la composition du Conseil d’administration dans le cadre de l’auto-évaluation du fonctionnement du Conseil et de ses comités spécialisés (voir le paragraphe « Axes d’amélioration du fonctionnement du Conseil d’administration à la suite de l’évaluation annuelle du Conseil d’administration », page 176), il a été souhaité enrichir la composition du Conseil par la sélection d’un profil de dirigeant de société cotée, orienté sur le monde industriel ainsi que d’un profil américain, compte tenu de l’exposition importante du Groupe aux États-Unis. Dans ce cadre, comme précédemment mentionné, le Conseil d’administration a approuvé, sur recommandation du Comité des nominations et de la gouvernance, les candidatures de Messieurs Edward A. Gilhuly et Patrick Koller, qui seront soumises au vote de l’Assemblée Générale Mixte annuelle de la Société appelée à délibérer le 30 mai 2018. Compte tenu de l’ensemble de ces éléments, le Conseil d’administration a considéré que sa composition était satisfaisante

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017 - LEGRAND

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