L'Oréal - Document de référence 2018

Gouvernement d’entreprise RÉMUNÉRATION DES DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX

évolué en 2018, l’assiette de calcul de la retraite demeure inchangée ; d’autre part, de la prise en compte de l’ancienneté au titre s du mandat social entre le 17 avril 2018, date de son renouvellement, et le 1 er septembre 2018, date à laquelle il

a atteint le plafond maximum de 40 ans d’ancienneté prévu par le régime. En application de l'article L. 225-40-1 du Code de commerce, le Conseil d'Administration du 7 février 2019 a examiné les conditions de cet engagement et en a confirmé la pertinence et les termes.

2

4) Tableau de synthèse AMF Le tableau suivant, présenté sous la forme recommandée par l’AMF, fait apparaître clairement qu’il n’y a pas de cumul d’avantages entre contrat de travail suspendu et mandat social. Il est par ailleurs rappelé que l’AMF considère qu’une société respecte le Code AFEP-MEDEF lorsqu’elle explique le maintien du contrat de travail d’un dirigeant au regard de son ancienneté en tant que salarié au sein de la Société et de sa situation personnelle et y apporte une justification circonstanciée.

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonction (4)

M. Jean-Paul Agon (1) Président-Directeur Général

Régime de retraite supplémentaire (3)

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence (5)

Contrat de travail (2)

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

Oui

Non

X X M. Jean-Paul Agon est administrateur depuis le 25 avril 2006, date à laquelle il a été nommé Directeur Général. L’Assemblée Générale du 27 avril 2010 a renouvelé (1) son mandat. M. Jean-Paul Agon est Président-Directeur Général depuis le 18 mars 2011. Son mandat a été renouvelé les 17 avril 2014 et 17 avril 2018 pour une durée de quatre ans. Le contrat de travail de M. Jean-Paul Agon est suspendu pendant la durée de son mandat social. (2) Au titre du contrat de travail, M. Jean-Paul Agon relève du régime de "Garantie de Retraite des Membres du Comité de Conjoncture" décrite dans le chapitre 3 du présent (3) document. Ce régime de retraite à prestations définies conditionne la constitution de droits à prestations à l’achèvement de la carrière du bénéficiaire dans l’entreprise ; son financement par L’Oréal n’est pas individualisable par salarié. Aucune indemnité n’est due au titre de la cessation du mandat social. Au titre du contrat de travail, en application du barème de la Convention Collective Nationale des (4) Industries Chimiques, en cas de licenciement, sauf faute grave ou lourde, l’indemnité de licenciement ne pourrait être supérieure, compte tenu de l’ancienneté de M. Jean-Paul Agon, à 20 mois de la rémunération liée au contrat de travail (voir paragraphe 2.5.2.4. sur le montant cumulé de l’indemnité conventionnelle et de l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence). Au titre du contrat de travail, en application des dispositions de la Convention Collective Nationale des Industries Chimiques, en cas de cessation du contrat de travail (5) (hormis en cas de départ ou mise à la retraite), l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence serait payable mensuellement pendant deux ans sur la base des deux tiers de la rémunération fixe mensuelle liée au contrat de travail sauf si M. Jean-Paul Agon était libéré de l’application de la clause (voir paragraphe 2.5.2.4 sur le montant cumulé de l’indemnité conventionnelle et de l’indemnité de contrepartie de la clause de non-concurrence). X X

PROCÉDURE DE FIXATION DE LA 2.5.3. RÉMUNÉRATION DU DIRIGEANT MANDATAIRE SOCIAL La rémunération est établie de manière à garantir la bonne application de la politique et des règles fixées par le Conseil d’Administration. Il s’appuie sur les travaux et recommandations du Comité des Ressources Humaines et des Rémunérations qui dispose des éléments d’informations nécessaires pour élaborer ses recommandations, et tout particulièrement pour apprécier les performances du dirigeant mandataire social au regard des objectifs de court et long termes du Groupe. Le Comité des Ressources Humaines 2.5.3.1. et des Rémunérations s’appuie sur les études effectuées par un cabinet indépendant Ces études se basent sur un panel international de leaders mondiaux, qui sert de référence aux études de rémunération comparatives. Ce panel se compose de sociétés françaises et internationales, occupant une position de leader mondial. Ces sociétés se

situent sur des marchés similaires en étant, dans le secteur des cosmétiques, directement concurrentes de L’Oréal, ou bien opèrent sur le marché plus large des biens de consommation courante, pour tout ou partie de leur activité. Le panel 2019 est composé des dirigeants des 14 sociétés suivantes : Beiersdorf, Colgate-Palmolive, Coty, Danone, Estée Lauder, GSK, Henkel, Johnson & Johnson, Kimberly Clark, Kering, LVMH, Procter & Gamble, Reckitt Benckiser, Unilever. Il permet d'apprécier la compétitivité de la rémunération globale du dirigeant mandataire social. En termes de capitalisation, L’Oréal se situe au-dessus du 3 e quartile des sociétés de ce panel, et au-dessus de la moyenne en termes de chiffres d’affaires. L’analyse menée par un cabinet indépendant pour l’exercice 2017 a montré que la rémunération totale de M. Agon se situait en dessous de la moyenne des sociétés du panel, et entre la médiane et le 3 e quartile. Ce niveau est cohérent avec la politique de rémunération en place dans l’entreprise, en particulier avec celle appliquée aux cadres dirigeants et qui vise à positionner la rémunération de ceux-ci entre la médiane et le 3 e quartile.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2018

99