L'Oréal - Document de référence 2018

Informations boursières Capital social INFORMATIONS CONCERNANT LE CAPITAL SOCIAL

Autorisations proposées à l’Assemblée Générale du 18 avril 2019

Autorisations en cours

Date de l’Assemblée Générale (numéro de résolution)

Utilisation au cours de l’exercice 2018

Durée (date d’expiration)

Numéro de résolution Durée Plafond maximum

Montant maximum autorisé

Augmentation du capital social Augmentation du capital par émission d’actions avec maintien du droit préférentiel de souscription Augmentation du capital par incorporation de primes, réserves, bénéfices ou autres Augmentation du capital social réservée aux salariés adhérents d'un Plan d'Épargne Entreprise

Néant

9 e

26 mois (17 juin 2021) 26 mois (17 juin 2021) 26 mois (17 juin 2021)

Porter le capital à 156 911 062,56 € (1)

26 mois (19 juin 2019) 26 mois (19 juin 2019) 26 mois (16 juin 2020)

Porter le capital social à 157 319 607 € (1)

20 avril 2017 (11 e ) 20 avril 2017 (12 e ) 17 avril 2018 (16 e )

Néant

10 e

Porter le capital à 156 911 062,56 € (1)

Porter le capital social à 157 319 607 € (1)

1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit un maximum de 5 617 997 actions au 17 avril 2018) (2) 1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit un maximum de 5 617 997 actions au 17 avril 2018) (2) 2 % du capital social au jour de la décision d'augmenter le capital social (soit à titre indicatif 11 210 381 actions au 31 décembre 2017) (2) 10 % du capital social à la date de réalisation des achats (soit à titre indicatif 56 051 908 actions au 31 décembre 2017) 10 % du capital social au jour de l’annulation par périodes de 24 mois (soit à titre indicatif 56 051 908 actions au 31 décembre 2017)

233 076 (3) 12 e

1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit à titre indicatif 5 603 966 actions au 31 décembre 2018) (2) 1 % du capital social à la date de l’Assemblée Générale (soit à titre indicatif 5 603 966 actions au 31 décembre 2018) (2) 2 % du capital social au jour de la décision d'augmenter le capital social (soit à titre indicatif 11 207 933 actions au 31 décembre 2018) (2)

Augmentation du capital social réservée aux salariés de filiales étrangères

17 avril 2018 (17 e )

229 063 (4) 13 e

18 mois (17 octobre 2020)

18 mois (16 octobre 2019)

Augmentation du capital social pour rémunérer des apports en nature de titres de capital ou de valeurs mobilières donnant accès au capital de sociétés tierces

Néant

11 e

26 mois (17 juin 2021)

26 mois (16 juin 2020)

17 avril 2018 (14 e )

Rachat par la Société de ses propres actions Achat par la Société de ses propres actions 17 avril

6

2 497 814 (5) 8 e

18 mois (17 octobre 2020)

18 mois (16 octobre 2019)

10 % du capital social à la date de réalisation des achats (soit à titre indicatif 56 039 665 actions au 31 décembre 2018)

2018 (12 e )

Réduction du capital social par annulation d’actions Annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 225-209 du Code de commerce 17 avril 2018 (13 e ) 26 mois (16 juin 2020)

2 497 814

26 mois (16 juin 2020)

771 125 actions

Néant

Annulation d’actions acquises par la Société dans le cadre de l’article L. 225-208 du Code de commerce Attributions gratuites d'actions Attribution gratuite aux salariés d’actions existantes ou à émettre

17 avril 2018 (13 e )

26 mois (20 août 2020)

0,6 % du capital social au jour de la décision d’attribution (soit à titre indicatif 3 363 114 actions au 31 décembre 2017)

931 000 (6)

17 avril 2018 (15 e )

Il s'agit d'un plafond global d'augmentation de capital toutes autorisations confondues. Il correspond à des augmentations de capital représentant un maximum de 40 % du (1) capital. Le montant cumulé des augmentations de capital susceptibles d’être réalisées en application des 12 e et 13 e résolutions soumises au vote de l'Assemblée Générale du (2) 18 avril 2019 ne pourra excéder le montant total de 1 % du capital social qui constitue un plafond commun à ces deux résolutions, plafond qui était également commun aux 16 e et 17 e résolutions adoptées par l'Assemblée Générale du 17 avril 2018. Ce nombre d'actions nouvelles a donné lieu à une augmentation de capital de 46 615,2 € et la comptabilisation d'une prime d'émission de 32 687 839,28 €. (3) L'augmentation de capital correspondant aux actions émises gratuitement a été réalisée par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » pour un montant de 6 339,40 €. Ce nombre d'actions nouvelles a donné lieu à une augmentation de capital de 45 812,60 € et la comptabilisation d'une prime d'émission de 37 462 626,88 €. (4) L'augmentation de capital correspondant aux actions émises gratuitement a été réalisée par prélèvement sur le poste « Autres Réserves ». L'augmentation de capital correspondant aux actions émises gratuitement a été réalisée par prélèvement sur le poste « Autres Réserves » pour un montant de 0,40 €. Il est précisé que les opérations de rachat d'actions effectuées en avril et mai 2018 ont été effectuées dans le cadre de l'autorisation accordée par l'Assemblée Générale du (5) 20 avril 2017 qui expirait le 20 octobre 2018. Il est précisé que l'attribution conditionnelle d'actions décidée par le Conseil d'administration du 17 avril 2018 s'inscrit dans le cadre de l'autorisation donnée par (6) l'Assemblée Générale du 20 avril 2016 qui expirait le 20 juin 2018.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2018

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