L'Oréal - Document de référence 2018

2 Gouvernement d’entreprise

FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

Assurance 2.8.5.3.8. Politique générale d’assurance du Groupe

qualité et de sécurité du Groupe dans le pilotage de ses opérations et dans la conception et la fabrication de ses produits. Dommage aux biens et pertes d’exploitation Dans ce cadre, sont notamment assurés les risques incendie, foudre, explosion, vol, événements naturels, dans la limite des offres disponibles sur le marché de l'assurance. Le Groupe a mis en place un programme mondial afin de couvrir ses biens, principalement les immobilisations et stocks (sauf Restriction). Ce programme comporte également un volet pertes d’exploitation consécutives à un dommage matériel garanti. La capacité du marché de l’assurance étant limitée pour certains risques, ce programme est assorti de sous-limites, notamment en ce qui concerne les événements naturels. Enfin, l'offre d'assurance intègre des visites de prévention des sites du Groupe effectuées par les services spécialisés de l’assureur leader. Transport par route, mer et air de tous les flux de marchandises Le Groupe a mis en place une couverture d’assurance applicable à l’ensemble de ses transports de biens. Toutes les filiales bénéficient des protections offertes par ce programme mondial, permettant ainsi d’apporter une couverture adéquate (sauf Restriction). Risque crédit client Avec l’aide du siège et selon les termes et conditions négociés, les filiales du Groupe doivent mettre en place, en complément de leur propre politique de crédit-management, une couverture d’assurance-crédit dans la mesure où une offre d'assurance compatible avec le niveau d’activité commerciale est disponible à des conditions financièrement acceptables. Néanmoins, dans une période de fort ralentissement économique, le marché de l’assurance-crédit pourrait se contracter, et les grands assureurs seraient alors susceptibles de réduire leurs couvertures sur certains clients. Auto-assurance Le Groupe, via sa filiale de réassurance, conserve à sa charge, au-delà des franchises applicables, une rétention d’un montant non significatif au niveau consolidé. Un seul programme est concerné : « Dommages aux Biens & Pertes d’Exploitation ».

L’objectif de la politique d’assurance est de protéger au mieux les personnes et les actifs du Groupe contre la survenance de risques significatifs identifiés et assurables qui pourrait l’affecter. À cette fin, le Groupe a mis en place des programmes d’assurance mondiaux (notamment pour les risques de Dommage & Pertes d’Exploitation, Responsabilité Civile, Transport) permettant une homogénéisation des couvertures et une maîtrise des garanties pour l’ensemble de ses filiales dans le monde, à l’exception des pays dont la réglementation ne permet pas ce type de montage (ci-après « Restriction »). Des programmes nationaux sont mis en place dans les pays où des programmes mondiaux ne peuvent être déployés. Cette politique se décline ainsi : au niveau central, le Groupe a négocié, avec des s assureurs de 1 er rang, des programmes mondiaux d’assurances pour couvrir ses expositions principales, selon l’offre disponible ; au niveau local, des programmes nationaux sont s déployés ; dans tous les cas, les filiales doivent souscrire les s couvertures d’assurance obligatoires, afin de respecter les obligations réglementaires locales. La solvabilité financière des assureurs retenus est un critère important dans le choix du Groupe. La plupart des programmes souscrits par le Groupe font appel à la co-assurance. Au global, les acteurs majeurs du marché de l’assurance internationale participent à un ou plusieurs de ces programmes. La responsabilité civile générale comprend notamment la responsabilité civile exploitation, la responsabilité civile du fait des produits, et les atteintes à l'environnement d'origine soudaine et accidentelle. Le Groupe a mis en place, depuis plusieurs années, un programme mondial dont bénéficie l’ensemble de ses filiales (sauf Restriction). Ce programme couvre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile des entités du Groupe, pour autant que leur responsabilité soit engagée. Ce programme n’a pas fait, jusqu’à présent, l’objet d’une sinistralité significative, ce qui traduit la très haute exigence de Programmes mondiaux intégrés Responsabilité civile générale

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2018

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