L'Oréal - Document de référence 2018

Gouvernement d’entreprise FACTEURS DE RISQUES ET ENVIRONNEMENT DE CONTRÔLE

RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHÉ / RISQUE SUR ACTIFS DE COUVERTURE DES ENGAGEMENTS SOCIAUX Identification du risque Gestion du risque

En application des dispositions de la Charte de Gestion Interne des Actifs Dédiés à la Couverture des Engagements sociaux du Groupe, la répartition par classe d’actifs est soumise à des limites visant à réduire notamment la volatilité et la corrélation entre les différentes classes d’actifs autorisées. Un Comité de Surveillance des régimes de retraites et de prévoyance offerts aux salariés du Groupe veille à la mise en œuvre et au suivi de ces principes, tels que décrits dans les « Informations sociales » ci-après – « Régimes de retraite et de prévoyance » (voir chapitre 3). De plus, le Groupe sélectionne des assureurs et dépositaires disposant de notations robustes auprès des trois principales agences spécialisées.

Les actifs affectés à la couverture financière des engagements sociaux sont par nature exposés aux variations des marchés sur lesquels ces actifs sont investis. Une baisse forte et durable des marchés financiers peut avoir un impact sur la valeur des portefeuilles constitués (voir note 5.4. « Avantages postérieurs à l’emploi, indemnités de fin de carrière et autres avantages à long terme » des Comptes Consolidés).

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RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHÉ / RISQUE RELATIF AUX RÉGLEMENTATIONS FISCALES Identification du risque Gestion du risque Du fait de son implantation mondiale, le Groupe est soumis à des réglementations fiscales variées.

Le Groupe est implanté dans les pays où il exerce une réelle activité opérationnelle et commerciale. Le cas échéant, la présence du Groupe dans certains pays dits « paradis fiscaux » se justifie par des raisons opérationnelles et le développement de l'activité, et non par des fins exclusivement fiscales. La Direction Fiscale et les Directions Financières, assistées le cas échéant de conseils externes, suivent l'évolution des réglementations fiscales pour assurer la conformité du Groupe à ces réglementations. Une veille fiscale internationale a ainsi été mise en place. Une Charte fiscale élaborée en 2018 est en cours de déploiement dans le Groupe. Cette Charte reprend les principes de la politique fiscale du Groupe. L’Oréal s’assure que les transactions entre les sociétés du Groupe sont réalisées dans le respect du principe de pleine concurrence tel que défini par l’OCDE. Afin de répondre à ses obligations déclaratives instaurées par l’OCDE (Déclaration pays par pays), le Groupe s’est doté d’outils lui permettant de télétransmettre les informations à l’administration fiscale française et d’échanger avec les administrations étrangères. Par ailleurs, le Groupe a développé avec certaines administrations fiscales des programmes de compliance coopérative qui permettent de limiter les risques fiscaux. Enfin, dans un environnement fiscal international mouvant, les positions prises par le Groupe peuvent faire l’objet de questionnement et de contrôles fiscaux des Administrations fiscales locales. En cas de litige ou de différence d’interprétation avec les Administrations fiscales, L’Oréal peut légitimement défendre sa position en utilisant les voies de recours prévues pour assurer sa défense. Une revue régulière des risques fiscaux, animée par la Direction fiscale du Groupe en lien avec les équipes financières locales, permet l’évaluation des risques pouvant aboutir, le cas échéant, à la comptabilisation d’une provision fiscale. Les principaux risques fiscaux sont communiqués à la Direction Générale et présentés au Comité d’Audit.

La multiplication, la complexité des normes fiscales, l’évolution de la réglementation fiscale ou de son interprétation sont autant de risques pour le Groupe. L’alourdissement des taxes existantes, l’instauration de nouvelles taxes, ou la double imposition concernant en particulier l’impôt sur les sociétés, les droits de douanes et taxes d’importations, le rapatriement des dividendes ou les prélèvements sociaux, pourraient avoir un impact défavorable sur le résultat de la Société.

Les autorités fiscales des pays dans lesquels le Groupe est présent réalisent des contrôles fiscaux qui peuvent aboutir à un redressement fiscal en cas de désaccord sur l’interprétation de la réglementation. Ces contrôles peuvent évoluer en contentieux et, dans certains pays, faire l’objet d’une médiatisation qui pourrait impacter la réputation du Groupe.

RISQUES FINANCIERS ET DE MARCHÉ / RISQUE SUR MATIÈRES PREMIÈRES DE BASE Identification du risque Gestion du risque

Afin d’anticiper l’effet de ces variations, L’Oréal mène de façon préventive des négociations d’indices de prix avec ses principaux fournisseurs de matières premières et d’articles de conditionnement. Également afin de compenser la volatilité des marchés, L’Oréal met en œuvre des efforts continus en termes de projets de réduction des coûts et de productivité industrielle. Par ailleurs, la centralisation de la responsabilité des achats a permis de renforcer ces dispositifs.

La fabrication des produits cosmétiques est dépendante de l’achat de matières premières dont le cours varie. Ces matières premières ou composants entrent dans la composition des produits ou de leur emballage. Les matières premières de base principales sont le polyéthylène, le polypropylène, l’aluminium, les huiles végétales et leurs dérivés. Une hausse exceptionnellement forte de ces matières premières ou de l’énergie sur le marché mondial pourrait se répercuter directement sur le prix de revient des produits cosmétiques. Néanmoins, il est estimé que l’impact de cette hausse sur la marge brute resterait limité.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE / L'ORÉAL 2018

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