IDI - Document de référence 2018

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 2 Rémunération et avantages versés aux membres du Conseil de Surveillance, à la Gérance et à l’Associé commandité

Au cours des exercices 2016, 2017 et 2018, ni l’IDI ni les sociétés qu’elle contrôle, n’ont versé de rémunération à Christian Langlois-Meurinne. Par contre, Ancelle et Associés lui a versé les rémunérations suivantes :

TABLEAU DE SYNTHÈSE DES RÉMUNÉRATIONS (EN EUROS) ET DES OPTIONS ET ACTIONS ATTRIBUÉES

Exercice 2018

Exercice 2016

Exercice 2017

Montants dus

Montants versés

Montants dus

Montants versés

Montants dus

Montants versés

Rémunération fixe

577 500 577 500 577 500 577 500 577 500 577 500

Rémunération variable annuelle Rémunération variable pluriannuelle

N/A N/A N/A

N/A N/A N/A

N/A N/A N/A

N/A N/A N/A

N/A N/A N/A

N/A N/A N/A

Jetons de présence Avantages en nature

voiture

voiture

voiture

voiture

voiture

voiture

TOTAL

577 500 577 500 577 500 577 500 577 500 577 500

Indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou du changement de fonctions

Indemnités relatives à une clause de non-concurrence

Contrat de travail

Régime de retraite supplémentaire

Oui X (a)

Non

Oui

Non

Oui X (b)

Non

Oui

Non

AXA

X

(a) Contrat de travail IDI suspendu. (b) Uniquement si reprise du contrat de travail IDI et en ce cas, ce sont les dispositions de la Convention collective des sociétés financières qui s’appliquent.

2.3.3 Rémunération de l’Associé commandité

DIVIDENDE VERSÉ À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ (EN EUROS)

En sa qualité de seul Associé commandité, Ancelle et Associés se voit attribuer un montant égal à 3 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que ce montant puisse être inférieur à 457 347 euros (3 millions de francs), ce montant minimum étant indexé annuellement, chaque 1 er janvier, en fonction du dernier taux moyen publié à la Cote Officielle, sur les 12 derniers mois, du rendement des obligations du secteur privé. Cette somme sera répartie entre les associés commandités selon toute proportion qu’ils détermineront d’un commun accord ou, à défaut d’accord, par parts égales entre eux (article 36 des statuts). Ce montant minimum a été ainsi porté à 1 703 614 euros à compter du 1 er janvier 2018. Cependant, compte tenu de l’absence de bénéfice distribuable au niveau de l’IDI, aucun dividende ne sera versé à l’Associé commandité au titre de l’exercice 2018, et ce, conformément à l’article 36 des statuts de l’IDI.

2017 (au titre de l’exercice 2016) 2017 (au titre de l’exercice 2016) 2018 (au titre de l’exercice 2017) 2018 (au titre de l’exercice 2017) 2019 (au titre de l’exercice 2018) 2019 (au titre de l’exercice 2018)

minimum 1 673 943 complément 152 517 minimum 1 685 912 complément 2 620 318

0 0

2.3.4 Opérations conclues entre l’IDI et ses dirigeants

IDI n’a consenti aucun prêt ni aucune garantie à ses dirigeants. Les conventions visées par l’article L. 226-10 du Code de commerce sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

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