IDI - Document de référence 2018

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Projets de résolutions

7.3 PROJETS DE RÉSOLUTIONS

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Les 1 re , 2 e , 3 e et 4 e résolutions concernent l’exercice 2018 et visent à approuver les comptes sociaux et consolidés de l’IDI, à approuver l’affectation du résultat ainsi qu’une distribution d’un dividende ordinaire de 1,90 euro par action.

Elle arrête le résultat net global consolidé de cet exercice qui se traduit par un bénéfice de 68 115 milliers d’euros, dont un bénéfice de 68 115 milliers d’euros pour la part du Groupe.

QUATRIÈME RÉSOLUTION – DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE RÉSERVES

PREMIÈRE RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES SOCIAUX DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018

L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance et du rapport général des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2018, décide de procéder à une distribution exceptionnelle de réserves d’un montant de 13 720 967,20 euros, prélevée sur le poste « Prime et boni de fusion » d’un montant de 107 523 340 euros, soit une distribution unitaire de 1,90 euro par action, étant précisé que les actions détenues par la Société à la date de mise en paiement de la distribution, ne donneront pas droit audit versement, et qu’en conséquence, le montant du solde de la distribution afférent auxdites actions autodétenues restera affecté au compte « Primes et boni de fusion ». À l’issue de la distribution, le compte « Primes et boni de fusion » s’élèvera à 93 802 372,80 euros. La 5 e résolution a pour objet l’approbation des conventions et engagements « réglementés » qui ont été préalablement autorisés par le Conseil de Surveillance de l’IDI. CINQUIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS VISÉS AUX ARTICLES L. 226-10 ET SUIVANTS DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions visées aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce, approuve les conventions qui y sont mentionnées. La 6 e résolution concerne le quitus de la Gérance pour sa gestion au cours de l’exercice 2018. SIXIÈME RÉSOLUTION – QUITUS DE LA GÉRANCE L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé. Les 7 e et 8 e résolutions concernent la composition du Conseil de Surveillance et a pour objet le le non-remplacement de M. Ambroise Huret et le non-renouvellement du mandat de Mme Tanya Heath. SEPTIÈME RÉSOLUTION – DÉMISSION DE M. AMBROISE HURET DE SON MANDAT DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale, connaissance prise du rapport de la Gérance, et les statuts permettant un nombre variable de membres du Conseil de Surveillance, décide de ne pas pourvoir au remplacement de M. Ambroise Huret suite à sa démission.

L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du bilan, du compte de résultat et de l’Annexe de l’exercice social clos le 31 décembre 2018, des rapports de la Gérance, du Conseil de Surveillance et des Commissaires aux comptes, approuve les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’ils lui ont été présentés et le résultat dudit exercice qui se traduit par une perte de - 9 515 001 euros. Elle approuve en conséquence les opérations traduites par ces comptes ou résumées dans ces rapports. DEUXIÈME RÉSOLUTION – AFFECTATION DU RÉSULTAT DE L’EXERCICE L’Assemblée Générale, constate que l’exercice 2018 est déficitaire d’un montant de – 9 515 001 euros. Le report à nouveau est créditeur de 115 575 euros. En conséquence, le résultat de l’exercice est affecté de la façon suivante :

Report à nouveau antérieur Perte nette de l’exercice

115 575

- 9 515 001

SOIT UN REPORT À NOUVEAU APRÈS AFFECTATION DE

- 9 399 426

Il est rappelé les dividendes distribués aux actionnaires commanditaires au cours des trois exercices précédents :

Exercice (en euros)

Dividende

2015 2016 2017

1,40 1,60

5,75 *

* Dont 1,75 euro de dividende ordinaire et 4 euros de dividende exceptionnel (en ce compris la distribution de réserve).

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TROISIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES COMPTES CONSOLIDÉS DE L’EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2018 L’Assemblée Générale, connaissance prise des comptes consolidés de l’exercice social clos le 31 décembre 2018, des rapports du Conseil de Surveillance, de la Gérance et des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés clos le 31 décembre 2018, approuve les comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018, tels qu’il lui ont été présentés, ainsi que les opérations traduites dans ces comptes et résumées dans ces rapports.

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