IDI - Document de référence 2018
ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
Présentation des résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019
7.2 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 JUIN 2019
Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
APPROBATION DES COMPTES ANNUELS ET AFFECTATION DU RÉSULTAT (1 re À 3 e RÉSOLUTIONS) La 1 re résolution a pour objet d’approuver les comptes sociaux de l’IDI de l’exercice 2018, qui se traduisent par un résultat déficitaire de 9 515 001 euros. La 2 e résolution a pour objet d’affecter le résultat au report à nouveau qui s’élèvera alors à (93 802 372,20) euros. Aucun dividende ne sera versé à l’Associé commandité, en l’absence de bénéfice distribuable. Par le vote de la 3 e résolution , nous vous proposons d’approuver les comptes consolidés de l’IDI de l’exercice 2018. DISTRIBUTION EXCEPTIONNELLE DE RÉSERVES (4 e RÉSOLUTION) Compte tenu de l’absence de bénéfice distribuable et que la Société dispose d’importantes réserves, il vous est proposé de distribuer un dividende ordinaire aux Associés commanditaires de 1,90 euro par action soit un total de 13 720 967,20 euros qui sera payé, compte tenu des stipulations de l’article 36 des statuts, par prélèvement sur les réserves. Le coupon serait détaché le 2 juillet 2019 et le dividende mis en paiement le 4 juillet 2019. APPROBATION DES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS (5 e RÉSOLUTION) Nous vous proposons d’approuver, par le vote de la 5 e résolution , les conventions et engagements réglementés autorisés ou qui se sont poursuivis au cours de l’exercice 2018, tels que présentés dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes (figurant dans la partie 7 du document de référence). Il s’agit principalement de conventions et engagements relatifs à la gestion de la trésorerie intragroupe et aux conventions de compte-courant intragroupe. QUITUS DE LA GÉRANCE (6 e RÉSOLUTION) Nous vous demanderons, par le vote de la 6 e résolution , de donner quitus à la Gérance pour sa gestion au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2018.
COMPOSITION DU CONSEIL : DÉMISSION D’UN MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (7 e RÉSOLUTION) ET NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT D’UN MEMBRE (8 e RÉSOLUTION) Monsieur Ambroise Huret a, pour des raisons personnelles, démissionné de son mandat à l’issue du dernier Conseil de Surveillance du 8 novembre 2018 avec effet immédiat. Nous vous proposons de ne pas le remplacer. En outre, le mandat de Madame Tanya Heath venant à échéance lors de la présente Assemblée Générale, nous vous proposons de ne pas le renouveller. L’Assemblée Générale du 27 juin 2018 a autorisé la Gérance à opérer sur les titres de la Société. Les opérations réalisées dans le cadre de cette autorisation sont décrites dans la partie 6 « Informations sur la Société et le capital » du document de référence. Cette autorisation arrivant à échéance le 27 janvier 2020, nous vous proposons, dans la 9 e résolution , d’autoriser à nouveau la Gérance, pour une période de 18 mois, à intervenir sur les actions à un prix maximum d’achat fixé à 70 euros par action , hors frais d’acquisition. Cette autorisation permettrait à la Gérance d’acquérir un nombre d’actions de la Société représentant au maximum 10 % du capital social de la Société , en vue notamment : ■ d’annuler les titres rachetés par voie de réduction du capital ; ■ d’attribuer les titres rachetés aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe, (i) dans le cadre des dispositions des articles L. 225-179 et suivants du Code de commerce, (ii) au titre de leur participation aux fruits de l’expansion de l’entreprise ou dans le cadre d’un plan d’actionnariat ou d’un plan d’épargne entreprise, ou (iii) en application des dispositions des articles L. 225-197-1 et suivants du Code de commerce ; ■ de remettre les actions de la Société, à la suite de l’exercice de droits attachés à des valeurs mobilières donnant accès immédiatement ou à terme au capital social de la Société, aux porteurs desdites valeurs mobilières ; ■ de conserver les actions de la Société qui auront été achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; et ■ d’animer le marché du contrat de liquidité. PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (9 e RÉSOLUTION)
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