IDI - Document de référence 2018

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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 26 juin 2019

7.1 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 JUIN 2019

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution – Approbation des comptes sociaux de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Deuxième résolution – Affectation du résultat de l’exercice Troisième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2018 Quatrième résolution – Distribution exceptionnelle de réserves Cinquième résolution – Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce Sixième résolution – Quitus de la Gérance Septième résolution – Démission d’un membre du Conseil de Surveillance Huitième résolution – Non renouvellement du mandat d’un membre du Conseil de Surveillance Neuvième résolution – Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de mettre en œuvre un Programme de rachat par la Société de ses propres actions

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Dixième résolution – Autorisation donnée à la Gérance de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Onzième résolution – Délégation de compétence au Gérant à l’effet de procéder à l’émission d’actions réservée aux salariés en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du travail

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Douzième résolution – Pouvoirs en vue de l’accomplissement des formalités légales requises

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