IDI - Document de référence 2018
7.1 ORDRE DU JOUR
DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 JUIN 2019 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 26 JUIN 2019 Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
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7.2 PRÉSENTATION
115
115
7 ASSEMBLÉE GÉNÉRALE
116
116
7.3 PROJETS DE RÉSOLUTIONS Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire
117
117
119
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7.4 OBSERVATIONS DU CONSEIL DE SURVEILLANCE
SUR LE RAPPORT DU GÉRANT 120
7.5 RAPPORT SPÉCIAL
SUR LES ATTRIBUTIONS GRATUITES D’ACTIONS ÉTABLI EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 225-197-2 DU CODE DE COMMERCE
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Cadre juridique
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Caractéristiques du plan d’attribution gratuite d’actions adopté le 30 décembre 2016 121
Attribution gratuite d’actions réalisée par l’IDI au cours de l’exercice 2018
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7.6 RAPPORT SPÉCIAL DES
COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS
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/ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
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