IDI - Document de référence 2018
INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL
Capital et principaux actionnaires
Augmentations de capital potentielles
Capital autorisé et non émis : N/A. Exercice d’options ou de titres susceptibles de faire varier le montant du capital social : N/A
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DÉLÉGATIONS EN COURS DE VALIDITÉ ACCORDÉES PAR L’ASSEMBLÉE DES ACTIONNAIRES AU GÉRANT (AUGMENTATION DE CAPITAL)
Pourcentage maximal du capital
Date de délibération de l’Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2016 Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2017 Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2018 Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2018
Durée et échéance
Utilisation
Autorisations
Autorisation à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de ses entités liées Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (prix maximum d’achat autorisé : 70 euros) Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions
38 mois 28 août 2019
132 000 actions *
2 %
24 mois 27 juin 2019
10 %
18 mois 27 janvier 2020
10 %
24 mois 27 juin 2020
10 %
* Sous réserve de la réalisation de conditions décrites p. 47 du document de référence.
Nombre d’actionnaires
La Société n’a pas fait de recherche concernant le nombre de ses actionnaires. Lors de la dernière Assemblée Générale, le 27 juin 2018, (i) les actionnaires présents ou représentés qu’ils soient au nominatif ou
au porteur et (ii) les actionnaires nominatifs non présents étaient ensemble au nombre de 80 (ce nombre ne comprenant pas les actionnaires au porteur qui n’ont pas assisté à l’assemblée). Le 31 mars 2019, le nombre d’actionnaires nominatifs était de 92.
Franchissements de seuils L’article L. 233-7 du Code de commerce impose à toute personne physique ou morale de déclarer sa participation dans le capital de IDI si elle vient à franchir, à la hausse ou à la baisse, les seuils de 5 %, 10 %, 15 %, 20 %, 25 %, 30 %, 33,3 %, 50 %, 66,66 %, 90 % ou 95 % du capital ou des droits de vote de la Société, et ce, dans un délai de quatre jours suivant le franchissement de seuil.
Faute d’avoir été déclarées, les actions excédant la participation à déclarer sont privées du droit de vote dans les conditions prévues par l’article L. 233-14 du Code de commerce. Les statuts de la Société ne prévoient pas d’obligation supplémentaire d’information.
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Franchissements de seuils intervenus et action de concert
Aucun franchissement de seuil n’a été porté à la connaissance de la Société depuis 2013. À la connaissance de la Société, il n’existe pas d’action de concert.
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/ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2018
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