IDI_Document_de_référence_2017

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Comptes sociaux Annexe aux comptes sociaux

PROVISION POUR RISQUES ET CHARGES

2.5

Montant au 31/12/17

Montant 31/12/16 Augmentation

Reprises

(en euros)

Provisions pour risques

6 429 393 4 501 271 6 559 546 4 371 118

dont utilisée

130 226

226 344

dont non utilisée

4 371 045 6 333 202

TOTAL

6 429 393 4 501 271 6 559 546 4 371 118

La provision pour risques inclut : ■ ■ la provision pour indemnités de départ à la retraite qui a été calculée, par un expert indépendant, sur la base des hypothèses suivantes :

■ ■ la provision comptabilisée fin 2016 a été entièrement reprise pour 96 118 euros ; Plan du 30 décembre 2016

bénéficiaires : 6,

■ ■

ratio de stabilité égal à 100 %,

■ ■

nombre d’actions : 120 000,

■ ■

■ ■ taux d’augmentation des salaires de 2 %,

■ ■ date d’acquisition 31 juillet 2020,

■ ■ taux d’actualisation à 1,30 % correspondant aux taux des obligations d’entreprises de 1 re catégorie,

■ ■ durée de conservation : 12 mois pour 50 % des actions et 17 mois pour les autres 50 %, ■ ■ actions soumises à condition de présence à la date d’acquisition, ■ ■ actions soumises à condition de co-investissement et de performance,

■ ■ âge de départ à la retraite à 70 ans.

Le montant de cette provision au 31/12/17 est de 255 352 euros ; ■ ■ les provisions liées aux plans d’attribution d’actions gratuites aux salariés : Plan du 29 juillet 2016 ■ ■ la totalité des 12 000 actions attribuées (actions existantes) ont été acquises par les salariés bénéficiant du plan à l’issue de la période d’acquisition le 29 juillet 2017,

■ ■ nature des actions : existantes ou à émettre,

■ ■ cours de clôture à la date d’attribution : 26,00,

■ ■ la valeur du plan au 31/12/17 est de 735 005 euros ;

Le montant de la provision de ces deux plans, charges comprises, est de 281 058 euros au 31/12/17 et le solde de la provision, soit 3 834 708 euros, est relatif à des risques liés à des cessions et à des risques divers.

■ ■ le coût des actions acquises est de 150 000 euros,

■ ■ le coût des actions acquises est de 150 000 euros,

■ ■ la contribution patronale spécifique de 20 % a été calculée sur une assiette de 406 800 euros,

2.6 ÉLÉMENTS CONCERNANT PLUSIEURS POSTES DE BILAN Actif (en euros)

Produits à recevoir

Créances rattachées à des participations Créances rattachées aux autres titres

30 360 76 712 30 565

Valeurs mobilières de placement Intérêts bancaires à recevoir

0

TOTAL

137 638

Passif

Charges à payer

Avances financières

177 834 33 277

Emprunts, dettes auprès des établissements de crédit

Dettes fournisseurs et comptes rattachés

6 348 561

Dettes fiscales et sociales Dettes sur immobilisations

157 793

0

TOTAL

6 717 465

96

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