IDI_Document_de_référence_2017

Gouvernement d’entreprise

Conditions d’application du principe de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein du Conseil de Surveillance

2.3.3 Rémunération de l’Associé commandité

DIVIDENDE VERSÉ À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ (EN EUROS)

En sa qualité de seul Associé commandité, Ancelle et Associés se voit attribuer un montant égal à 3 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts du Groupe IDI (part du Groupe) sans que ce montant puisse être inférieur à 457 347 euros (3 millions de francs), ce montant minimum étant indexé annuellement, chaque 1 er janvier, en fonction du dernier taux moyen publié à la Cote Officielle, sur les 12 derniers mois, du rendement des obligations du secteur privé. Cette somme sera répartie entre les associés commandités selon toute proportion qu’ils détermineront d’un commun accord ou, à défaut d’accord, par parts égales entre eux (article 36 des statuts). Ce montant minimum a été ainsi porté à 1 685 912 euros à compter du 1 er janvier 2017.

2016 (au titre de l’exercice 2015) 2017 (au titre de l’exercice 2016) 2017 (au titre de l’exercice 2016) 2018 (au titre de l’exercice 2017) 2018 (au titre de l’exercice 2017)

1 656 140

minimum 1 673 943 complément 152 517 minimum 1 685 912 complément 2 620 318

2

2.3.4 Opérations conclues entre l’IDI et ses dirigeants

IDI n’a consenti aucun prêt ni aucune garantie à ses dirigeants. Les conventions visées par l’article L. 226-10 du Code de commerce sont mentionnées dans le rapport spécial des Commissaires aux comptes.

2.4 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

Les modalités de participation des actionnaires aux Assemblées Générales sont décrites à l’article 29 « Accès aux Assemblées Générales » des statuts de la Société.

2.5 CONDITIONS D’APPLICATION

DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

La proportion des femmes membres du Conseil de Surveillance est de 42 % conformément aux termes de la loi du 27 janvier 2011.

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