IDI_Document_de_référence_2017

Gouvernement d’entreprise 2 Informations concernant la structure du capital et les éléments susceptibles d’avoir une incidence en cas d’offres publiques

2.6 INFORMATIONS CONCERNANT

LA STRUCTURE DU CAPITAL ET LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRES PUBLIQUES

Ces éléments figurent en pages 53, 110 et s.

2.7 AUGMENTATIONS DE CAPITAL POTENTIELLES

Capital autorisé et non émis : N/A Exercice d’options ou de titres susceptibles de faire varier le montant du capital social : N/A Tableau récapitulatif des délégations en cours de validité accordées par l’Assemblée des actionnaires au Gérant (augmentation de capital)

Date de délibération de l’Assemblée Générale Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2016 Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2016 Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2016 Assemblée Générale Extraordinaire du 28 juin 2016 Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2017 Assemblée Générale Extraordinaire du 27 juin 2017

Durée et échéance

Montant maximal (en euros)

Autorisations

Utilisation

26 mois 28 août 2018

100 000 Non utilisé

Émission d’actions réservée aux salariés en application des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 443-5 du Code du travail Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (prix maximum d’achat autorisé : 40 euros)

18 mois 28 janvier 2018

10 %

24 mois 28 août 2018

10 %

Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions

38 mois 28 août 2019

2 % 132 000 actions*

Autorisation à l’effet de procéder à des attributions gratuites d’actions au profit des salariés et mandataires sociaux de la Société et/ou de ses entités liées Autorisation d’un programme de rachat par la Société de ses propres actions (prix maximum d’achat autorisé : 45 euros)

18 mois 27 janvier 2019

10 %

24 mois 27 août 2019

10 %

Autorisation de réduire le capital social par annulation des actions achetées en application des programmes de rachat d’actions

* Sous réserve de la réalisation de conditions décrites p. 47 du document de référence.

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