IDI_Document_de_référence_2017

Rapport du Conseil de Surveillance sur le gouvernement d’entreprise

24

2.1 CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNANCE

24

2.2 ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

24

2.2.1 Conseil de Surveillance

24

2.2.2 Gérant et Associé commandité : Ancelle et Associés

33

2 GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

2.3 RÉMUNÉRATION ET

AVANTAGES VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, À LA GÉRANCE ET À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ

34

2.3.1 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance

34

2.3.2 Rémunération de la Gérance et de ses dirigeants

36 37

2.3.3 Rémunération de l’Associé commandité

2.3.4 Opérations conclues entre l’IDI et ses dirigeants

37

2.4 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES

AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES 37

2.5 CONDITIONS D’APPLICATION DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION

ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE 37

2.6 INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DU CAPITAL ET LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE

EN CAS D’OFFRES PUBLIQUES 38

2.7 AUGMENTATIONS DE CAPITAL POTENTIELLES

38

23

/ DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2017

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