IDI // Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Rémunération et avantages versés aux membres du Conseil de Surveillance, à la Gérance et à l’Associé commandité

Montants versés au cours de l’exercice 2022

Montants attribués au titre de l’exercice 2022

Montants versés au cours de l’exercice 2021

Montants versés au cours de l’exercice 2020

Mme Iris LANGLOIS-MEURINNE Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil

02

8 000

4 800

9 000

9 000

Autres rémunérations

0

0

0

0

LIDA SAS Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil

8 000

8 000

9 000

9 000

Autres rémunérations

0

0

0

0

Mme Domitille MEHEUT Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil

8 000

12 000

14 000

14 000

Autres rémunérations

0

0

0

0

Mme Hélène MOLINARI Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil

6 000

8 000

14 000

14 000

Autres rémunérations

0

0

0

0

TOTAL

106 000

91 600

146 000

131 000

Les montants attribués aux titres des exercices 2020 et 2021 sont respectivement de 114 000 € et 112 400 € et les montants versés de 106 000 € et 91 600 €. Il est précisé que c’est Jacques Richier, représentant de ALLIANZ IARD, qui a perçu le montant relatif à la rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil. L’Assemblée Générale du 11 mai 2023 aura à se prononcer sur la rémunération de la Présidente du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2022 telle qu’exposée dans le tableau ci-dessus. Il n’y a pas d’autres mandataires sociaux personnes physiques que les membres du Conseil de Surveillance.

2.3.2 Rémunération de la Gérance

2.3.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION La politique de rémunération a été fixée par l’Associé commandité, après avis consultatif du Conseil de Surveillance et conformément aux dispositions statutaires. En cohérence avec les dispositions statutaires telles qu’appliquées depuis 1988 et parce que cette politique de rémunération est en relation directe avec la stratégie de l’IDI, la rémunération du Gérant est composée d’une partie fixe et d’une partie variable. La rémunération fixe est égale à 838 470 euros (5,5 millions de francs français). Cette somme est annuellement indexée, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation majoré d’un pour cent (1 %), et ce dès la publication de cet indice. La rémunération variable annuelle est fonction de deux critères, l’un en relation avec les capitaux propres consolidés de l’exercice considéré et l’autre en fonction du montant du bénéfice net annuel consolidé avant impôt de l’exercice considéré. Ces critères de la rémunération variable contribuent aux objectifs de la politique de rémunération en ce qu’ils lient directement la rémunération du Gérant à la performance (bénéfice net annuel consolidé avant

impôt) et à la pérennité de l’IDI (montant des capitaux propres consolidé). Ainsi la rémunération variable est égale à la somme des éléments suivants : ■ 1 % du montant des capitaux propres consolidés part du Groupe diminué du dividende distribué aux actionnaires commanditaires et à l’Associé commandité au titre de cet exercice ; ■ 2,5 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts, part du Groupe ; diminuée de la rémunération fixe. Si le montant de la rémunération variable avant la déduction de la rémunération fixe est inférieur à la rémunération fixe, alors il est considéré que la rémunération variable est égale à zéro. La rémunération globale du Gérant est toutes taxes comprises. Le versement de la rémunération du Gérant (fixe et variable) d’une année N, intervient ainsi en N+1, une fois que les comptes consolidés de l’année N ont été approuvés en Assemblée Générale et la rémunération du Gérant en découlant également.

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- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022