IDI // Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

2.2.2.2

DÉCLARATION DU GÉRANT ET ABSENCE DE CONFLIT D’INTÉRÊTS

SCI Alcibiade Audiris EURL SA de droit étranger : Président du Conseil de Surveillance de IDI Emerging Markets (Luxembourg). Christian Langlois-Meurinne, entré à l’IDI en 1972, a conduit la privatisation de l’IDI en 1987 et dirige le Groupe depuis lors. En dehors des sociétés susvisées et en dehors des filiales de l’IDI, Christian Langlois-Meurinne a été membre des organes d’administration ou de gestion des sociétés suivantes au cours des cinq derniers exercices : administrateur d’Albingia, membre du Comité de Surveillance de Financière Miro, Président du Conseil de Surveillance de Idinvest Partners, Président de ADFI 6, Président de ADFI 5, Président de Financière Bagatelle, représentant permanent de IDI en qualité de Vice-Président du Comité de Surveillance d’Ateliers de France (anciennement dénommé Mériguet Stratégie Développement), membre du Comité de Surveillance de Royalement Vôtre Éditions, membre du Comité Stratégique de Winncare, Président du Comité de Surveillance Ateliers de France. Christian Langlois-Meurinne est le seul mandataire social de Ancelle et Associés. La préparation de la succession du Gérant constitue un enjeu clé en vue d’assurer la pérennité de la Société, garantissant une continuité organisationnelle et capitalistique dans les situations de succession inopinée ou anticipée. Un plan de succession, initialement adopté par le Conseil de Surveillance dans sa séance du 20 avril 2020, est examiné et actualisé annuellement et en dernier lieu le 22 mars 2023. Celui-ci prévoit notamment qu’il reviendra au Comité Exécutif d’assurer le fonctionnement de la Société en cas d’empêchement du président du Gérant, dans l’attente de la nomination d’un successeur par la famille Langlois-Meurinne en concertation avec la famille Méheut. Pour ce faire, un système de délégations est mis en place auprès des membres du Comité Exécutif associant, pour les opérations les plus importantes, la Présidence du Conseil de Surveillance et tenant compte à la fois des compétences de ses membres et de la durée de l’empêchement.

À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, au cours des cinq dernières années, Christian Langlois-Meurinne n’a pas fait l’objet d’une condamnation pour fraude, n’a pas été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, n’a pas fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels), et n’a pas été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur. ■ À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de conflits d’intérêts existants ou potentiels entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de Christian Langlois-Meurinne et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs. ■ À la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de restriction acceptée par Christian Langlois-Meurinne concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’il détient. ■ À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel le Christian Langlois Meurinne a été sélectionné en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale. ■ À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres de la Gérance à l’IDI ou ses filiales prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat. ■ À la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de conflit d’intérêts résultant du fait que le Gérant est également Associé commandité et Associé commanditaire majoritaire de l’IDI. À toutes fins utiles, il est rappelé que les seules conventions conclues entre la Société et Ancelle et Associés ont été préalablement autorisées par le Conseil de Surveillance, et ces conventions (convention de gestion centralisée de trésorerie et convention de compte courant) sont mentionnées dans le rapport spécial présenté annuellement par les Commissaires aux comptes de la Société et inclus dans le document d’enregistrement universel.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 -

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