IDI // Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02

Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

Comité d’Audit Un Comité d’Audit a été créé le 27 août 2009 et se compose de Mme Luce Gendry, qui en est la Présidente, de Mme Domitille Méheut et M. Philippe Charquet. Mme Tatiana Nourissat est secrétaire. Chacun des membres du Comité d’Audit a été nommé en considération de son expertise et/ou de son indépendance, en

Comité ESG Conformément à la recommandation du Code de gouvernance d’entreprise Middlenext, un comité sur la responsabilité sociale et environnementale a été créé le 15 mars 2022. Il est composé de deux membres : Mme Hélène Molinari Présidente et M. Philippe Charquet. Une charte a été adoptée pour ce Comité le 15 novembre 2022, elle est disponible sur le site internet de l’IDI. Réunions du Comité ESG Au cours de l’exercice 2022, le Comité ESG s’est réuni deux fois : 14 septembre 2022 ■ Présentation de la vision ESG de l’IDI ■ Inscription de la vision dans un texte fondateur ■ Création d’un Comité ESG au niveau du Conseil de Surveillance ■ Création d’un groupe de travail interne ■ Présentation de la stratégie ESG à l’échelle du Groupe ■ Adhésion aux PRI ■ Intégration des critères ESG au niveau du cycle d’investissement ■ Présentation de la gestion ESG du portefeuille ■ La démarche adoptée ■ Mise en place de « participations-test » pour perfectionner cette démarche ■ Valorisation de la stratégie ESG 14 novembre 2022 ■ Préparation de la présentation ESG pour le Conseil de Surveillance du 15 novembre ■ Adoption d’une charte pour le Comité ESG ■ Intégration d’une partie ESG à notre présentation marketing ■ Cartographie des opportunités extra-financières de l’IDI ■ Questions diverses ■ Mise en place d’un bilan carbone et d’un outil de reporting ESG ■ Intégration d’un paragraphe ESG dans nos communiqués de presse ■ Suivi des actions ESG de nos participations ■ Enquête de Qualité de Vie au Travail Il n’existe pas d’autre comité. La taille de l’IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place d’autres comités. Chaque année, le Conseil de Surveillance revoit l’ensemble des points de vigilance du Code Middlenext et autres éléments de gouvernance du Code Middlenext (conflits d’intérêts, say on pay , etc.). Le suivi de l’évaluation des conventions portant sur les opérations courantes et conclues à des conditions normales est dans un premier temps réalisé par la secrétaire générale, qui en réfère ensuite à la Présidente du Conseil de Surveillance. Cette dernière en rend compte au Conseil de Surveillance.

particulier la Présidente du Comité d’Audit. Le Comité d’Audit étudie en particulier :

1. À chaque exercice, en présence du dirigeant de l’IDI, de la secrétaire générale, de la Chef Comptable et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes :

1.1. Production et communication de l’information comptable et fi nancière : ■ examen de la méthode de détermination de l’ANR, ■ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 décembre et au 30 juin, et l’établissement de l’ANR trimestriel, ■ les méthodes de valorisation du portefeuille de participations, ■ les provisions sur titres de participations, ■ les engagements hors bilan, ■ la revue des communiqués financiers, Gestion des risques et contrôle interne : ■ revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ■ revue des principaux risques et des litiges, Activité du Comité d’Audit : ■ autorisation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes ; 2. D’une manière régulière, le Comité d’Audit fait un point sur : ■ les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne, ■ l’évolution des manuels de procédures et leur actualisation, ■ l’actualisation de la cartographie des risques eu égard à l’environnement économique et les moyens de prévention à prévoir, ■ la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats. Le règlement du Comité d’Audit permet la rencontre des membres du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI. Les membres du comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire. En 2022, le Comité d’Audit s’est réuni à deux reprises, le 8 mars et le 7 septembre. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions. 1.2 1.3

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 -