IDI // Document d'enregistrement universel 2022

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration et de direction : composition et fonctionnement

2.2.1.3

LIENS FAMILIAUX ET AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE OU À SES MEMBRES

13 septembre 2022 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 15 mars 2022 ■ Activité au cours du 1 er semestre 2022 ■ Présentation et arrêté des comptes au 30 juin 2022 et rapport financier semestriel ■ Présentation des comptes et de l’ANR ■ Compte rendu des travaux du Comité d’Audit ■ Faits significatifs depuis le 1 er juillet 2022 et perspectives ■ Présentation de CDS Groupe par son Président, Monsieur Ziad MINKARA ■ Communiqué de presse ■ Questions diverses 15 novembre 2022 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 13 septembre 2022 ■ Activité au 3 e trimestre 2022 ■ Présentation ESG ■ Intervention de Mathieu Tarnus, Président du Groupe Positive (anciennement dénommé Groupe Sarbacane) ■ Communiqué de presse ■ Calendrier des réunions / Périodes d’abstention ■ Questions diverses ■ Évaluation des travaux du Conseil Le taux moyen de présence des membres du Conseil de Surveillance a été de 84,40 %. D’une manière générale, le Conseil de Surveillance examine les comptes qui lui sont présentés par la Gérance en présence des Commissaires aux comptes. À tous les Conseils, quel que soit leur ordre du jour, assistent systématiquement les représentants de la Gérance ainsi que les membres du Comité Exécutif, la secrétaire générale, qui fait partie du Comité Exécutif, et la chef comptable. L’ensemble de ces personnes répondent aux questions posées par les membres du Conseil de Surveillance concernant les investissements et les désinvestissements du Groupe, les comptes sociaux, les comptes consolidés, la politique de gestion financière, l’activité de l’IDI et de ses filiales et leur développement et toute question relative à la gouvernance et à la gestion des risques. Les convocations des membres du Conseil de Surveillance sont faites par tous moyens conformes aux statuts et à la loi applicable, et celles des Commissaires aux comptes par lettre recommandée avec avis de réception. À l’occasion de chaque Conseil, les membres reçoivent au préalable et en temps utile un ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à la formation de leur opinion concernant les différents points à l’ordre du jour (notamment : document d’enregistrement universel, compte rendu sur l’activité et les résultats). Pour l’exercice 2022, le Conseil de Surveillance a pu travailler et statuer en connaissance de cause sur les comptes et la communication financière.

Liens familiaux et autres liens avec le Groupe À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe ci-après : ■ Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois Meurinne ; ■ Iris Langlois-Meurinne qui est la fille de Christian Langlois Meurinne. De même, à la connaissance de l’IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document. Représentation des salariés À la connaissance de l’IDI les salariés ne détiennent pas 3 % du capital de l’IDI au sens de l’article L. 225-102 du Code de commerce ; il n’y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance. Travaux et modes de fonctionnement du Conseil de Surveillance, du Comité d’Audit et du Comité ESG Conseil de Surveillance Il n’a pas été mis en place de charte du Gérant, contrairement à la recommandation du Code Middlenext, dans la mesure où le Gérant est une personne morale dotée d’un seul mandataire social, son Président. Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance a été mis à jour le 15 mars 2022. Réunions du Conseil de Surveillance Au cours de l’exercice 2022, le Conseil de Surveillance s’est réuni trois fois : 15 mars 2022 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 17 novembre 2021 ■ Activité au cours de l’exercice 2021 ■ Présentation et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2021 ■ Présentation des comptes et de l’ANR ■ Compte rendu des travaux du Comité d’Audit ■ Gouvernance : ■ Rapport sur le Gouvernement d’entreprise ■ Présentation gouvernance ■ Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Mixte

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(12 mai 2022 à 10 h 00) ■ Projet de résolutions ■ Compte rendu d’activité du 1 er trimestre 2022 ■ Activité depuis le 1 er janvier 2022 ■ Questions diverses ■ Communiqué de presse

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- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022