IDI // Document d'enregistrement universel 2022

02

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

RAPPORT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE SUR LE GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 36

2.5 MODALITÉS DE PARTICIPATION DES ACTIONNAIRES AUX ASSEMBLÉES GÉNÉRALES

57

2.1 CONFORMITÉ AU CODE DE GOUVERNANCE

36

2.6 CONDITIONS D’APPLICATION

DU PRINCIPE DE REPRÉSENTATION ÉQUILIBRÉE DES FEMMES ET DES HOMMES AU SEIN DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

2.2 ORGANES D’ADMINISTRATION

57

ET DE DIRECTION : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT

37

2.2.1 Conseil de Surveillance

37

2.7 INFORMATIONS CONCERNANT LA STRUCTURE DU CAPITAL

2.2.2 Gérant et Associé commandité : Ancelle et Associés

49

ET LES ÉLÉMENTS SUSCEPTIBLES D’AVOIR UNE INCIDENCE EN CAS D’OFFRES PUBLIQUES

58

2.3 RÉMUNÉRATION ET AVANTAGES

VERSÉS AUX MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE, À LA GÉRANCE ET À L’ASSOCIÉ COMMANDITÉ

2.8 AUGMENTATIONS DE CAPITAL POTENTIELLES

51

58

2.3.1 Rémunération des membres du Conseil de Surveillance 2.3.2 Rémunération de la Gérance

51 53 56

2.3.3 Rémunération de l’Associé commandité

2.4 OPÉRATIONS CONCLUES ENTRE L’IDI ET LES SOCIÉTÉS QU’ELLE CONTRÔLE ET UN MANDATAIRE SOCIAL OU

UN ACTIONNAIRE DÉTENANT PLUS DE 10 % DES DROITS DE VOTE

57

35

- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022