IDI // Document d'enregistrement universel 2022

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07 Projets de résolutions

ONZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE MADAME HELENE MOLINARI EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Hélène Molinari en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. DOUZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DE LIDA SAS EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler LIDA SAS, représentée par Monsieur Grégoire Chertok, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2026 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. TREIZIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION DE MONSIEUR SÉBASTIEN BRETEAU EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de nommer Monsieur Sébastien Breteau, qui occupait jusqu’à présent le poste de censeur, membre du Conseil de Surveillance jusqu’à la durée du mandat lui restant à courir, soit jusqu’à l’assemblée générale statuant sur les comptes de l’exercice clos le 31 décembre 2024. QUATORZIÈME RÉSOLUTION – DÉMISSION DE MONSIEUR AIMERY LANGLOIS-MEURINNE, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale prend note de la démission de Monsieur Aimery Langlois-Meurinne, membre du Conseil de Surveillance. QUINZIÈME RÉSOLUTION – DÉMISSION DE CLARA EURL, MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale prend note de la démission de Clara EURL, représentée par Monsieur Corentin Petit, membre du Conseil de Surveillance. SEIZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU CO-COMMISSAIRE AUX COMPTES TITULAIRE L’Assemblée Générale décide de renouveler le mandat de Deloitte & Associés pour une durée de six années, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2029 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

DIX-SEPTIÈME RÉSOLUTION – NON RENOUVELLEMENT DU MANDAT DU COMMISSAIRE AUX COMPTES SUPPLÉANT Le mandat de BEAS, Commissaire aux comptes est arrivé à expiration. L’Assemblée Générale décide de ne pas le renouveler. DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DES RÉMUNÉRATIONS DE LA GÉRANCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 2.3.2.1. DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 2.3.1.1. VINGTIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS VISÉES AU I DE L’ARTICLE L. 22-10-9 DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 2.3.2.2. VINGT-ET-UNIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE À LA SOCIÉTÉ ANCELLE ET ASSOCIÉS, GÉRANT L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 22-10-77 II du Code de commerce, approuve les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Ancelle et Associés, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2022 au paragraphe 2.3.2.2.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 -