IDI // Document d'enregistrement universel 2022

07

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

7.1 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE

7.3 PROJETS DE RÉSOLUTIONS

140

GÉNÉRALE MIXTE DU 11 MAI 2023 136 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire 136 Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire 136

Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire Résolutions relevant de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

140

144

144

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

136

7.4 OBSERVATIONS DU CONSEIL

7.2 PRÉSENTATION DES RÉSOLUTIONS DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 11 MAI 2023

DE SURVEILLANCE SUR LE RAPPORT DU GÉRANT

145

137

7.5 RAPPORT SPÉCIAL DES

COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS ET ENGAGEMENTS RÉGLEMENTÉS 146

135

- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022