IDI // Document d'enregistrement universel 2022

INFORMATIONS SUR L’IDI ET SON CAPITAL Programme de rachat

6.4 PROGRAMME DE RACHAT

DESCRIPTION DU PROGRAMME DE RACHAT 2023 SOUMIS À L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 11 MAI 2023 EN APPLICATION DES ARTICLES 241-2 ET 241-3 DU RÈGLEMENT GÉNÉRAL DE L’AUTORITÉ DES MARCHÉS FINANCIERS L’Assemblée Générale Mixte du 11 mai 2023 est appelée, dans sa vingt-troisième résolution (reproduite dans la section « Résolutions » du présent document), à adopter un programme de rachat d’actions conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce. Au 31 janvier 2023, la Société détient directement 242 086 actions représentant 3,34 % (1) de son capital. Conformément à la loi et aux règlements en vigueur, ces actions sont privées de droit au dividende et de droit de vote. Aucune action n’est détenue directement ou indirectement par les filiales d’IDI. Sur ces 242 086 actions, 3 655 actions ont été achetées par Oddo Corporate Finance pour le compte d’IDI dans le cadre d’un contrat de liquidité (soit 0,05 % du capital) (1) , et 238 431 sont affectées à un objectif d’annulation sous réserve que certaines soient conservées pour les attribuer ultérieurement aux salariés et/ou mandataires sociaux de la Société ou de son Groupe (soit 3,29 % du capital) (1) . Les différents objectifs de ce Programme de rachat d’actions, énoncés dans la vingt-troisième résolution soumise à l’Assemblée Générale Mixte de la Société du 11 mai 2023 sont : ■ d’assurer l’animation du marché secondaire ou la liquidité de l’action IDI par l’intermédiaire d’un prestataire de services d’investissement au travers d’un contrat de liquidité conforme à la pratique admise par la réglementation, étant précisé que dans ce cadre, le nombre d’actions pris en compte pour le calcul de la limite susvisée correspond au nombre d’actions achetées, déduction faite du nombre d’actions revendues ; ■ de conserver les actions achetées et les remettre ultérieurement à l’échange ou en paiement dans le cadre d’opérations éventuelles de croissance externe ; ■ d’assurer la couverture de plans d’options d’achat d’actions et/ou de plans d’actions attribuées gratuitement (ou plans assimilés) au bénéfice des salariés et/ou des mandataires sociaux du Groupe ainsi que toutes allocations d’actions au titre

d’un plan d’épargne d’entreprise ou de groupe (ou plan assimilé), au titre de la participation aux résultats de l’entreprise et/ou toutes autres formes d’allocation d’actions à des salariés et/ ou des mandataires sociaux du Groupe ; ■ d’assurer la couverture de valeurs mobilières donnant droit à l’attribution d’actions de la Société dans le cadre de la réglementation en vigueur ; ■ de procéder à l’annulation éventuelle des actions acquises, conformément à l’autorisation conférée ou à conférer par l’Assemblée Générale des actionnaires. Ces objectifs sont, sur le fond, analogues aux objectifs du précédent Programme de rachat d’actions en vertu de la seizième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 12 mai 2022. La seizième résolution adoptée par l’Assemblée Générale Mixte en date du 12 mai 2022 est entièrement reproduite dans l’avis préalable de réunion qui a été publié au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires (BALO) n° 41 du 6 avril 2022. L’autorisation de rachat conférée à la Gérance dans le cadre du Programme de rachat porte sur un maximum de 10 % du capital à la date de l’Assemblée Générale du 11 mai 2023. Sur la base du capital au 31 janvier 2023, ce maximum serait de 482 182 actions (soit 724 268 – 242 086). Le prix de rachat maximum prévu par le Programme de rachat d’actions est de 85 euros par action. Toutefois, il est précisé qu’en cas d’opération sur le capital, notamment par incorporation de réserves et attributions gratuites d’actions, division ou groupement des actions, le prix indiqué ci-dessus sera ajusté en conséquence. Ainsi le montant maximum des acquisitions ne pourra dépasser 40 985 470 euros. Ce montant pouvant être ajusté en fonction du nombre d’actions en circulation au 11 mai 2023, date de l’Assemblée Générale qui adoptera le présent Programme de rachat d’actions. En outre, le Programme de rachat d’actions est prévu pour une durée de 18 mois à compter de l’Assemblée Générale du 11 mai 2023 qui est appelée à l’adopter, soit jusqu’au 11 novembre 2024. Les rachats d’actions effectués par la Société dans le cadre du précédent Programme de rachat d’actions sont résumés dans le tableau ci-après. Aucun achat n’a été effectué à travers l’utilisation de produits dérivés.

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TABLEAU DE DÉCLARATION SYNTHÉTIQUE DES OPÉRATIONS PAR LA SOCIÉTÉ SUR SES PROPRES TITRES DU 1 er JANVIER 2022 AU 31 DÉCEMBRE 2022 DANS LE CADRE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS

Flux brut

Achats

Ventes

Annulation

Nombre de titres

12 464 (a)

10 547 (b)

0

50,52

50,62

Cours moyen des transactions (en euros)

Prix d’exercice moyen Montants (en euros)

629 699,90

533 871,80

(a) Tous achetés dans le cadre du programme de liquidité. (b) Tous cédés dans le cadre du programme de liquidité.

(1) Sur la base de 7 242 679 actions composant actuellement le capital social.

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