IDI // Document d'enregistrement universel 2021

Gouvernement d’entreprise Rémunération et avantages versés aux membres du Conseil de Surveillance, à la Gérance et à l’Associé commandité

ou autres engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci. De même, la Gérance ne bénéficie d’aucun avantage de quelque nature que ce soit et il n’y a pas d’autres éléments de rémunération attribuable à raison du mandat. Pour satisfaire aux dispositions du deuxième alinéa du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce issu de l’ordonnance n° 2019-1234 du 27 novembre 2019 (désormais codifié au dernier alinéa de l’article L. 22-10-34), le versement de la rémunération du Gérant au titre de chaque exercice à compter de la rémunération due au titre de 2020 sera dorénavant effectué à l’issue de l’Assemblée Générale ayant statué sur les comptes de cet exercice et approuvé les éléments de cette rémunération.

Le Gérant étant une personne morale, la rémunération fixe est proportionnellement faible par rapport à la rémunération variable annuelle afin de rémunérer le Gérant au maximum en fonction des performances de l’IDI. Il a été décidé de ne pas plafonner le montant de la rémunération variable par rapport à la rémunération fixe. Pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable, les critères sont revus par le Conseil de Surveillance sur la base des comptes consolidés présentés annuellement au Conseil de Surveillance et ils sont définitivement acquis lors du vote de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes consolidés et sur la rémunération des dirigeants. La Gérance étant une société, elle ne bénéficie par nature, d’aucun des engagements suivants : indemnité de départ, indemnité de non-concurrence, retraite à prestations ou cotisations définies

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2.3.2.2

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES

PRÉSENTATION HISTORIQUE DES RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES

RÉMUNÉRATIONS VERSÉES ET ATTRIBUÉES AU GÉRANT (en milliers d’euros)

Say on pay ex-post L’Assemblée Générale du 12 mai 2022 aura à se prononcer sur la rémunération du Gérant au titre de l’exercice 2021 telle qu’exposée dans le tableau ci-dessous.

Montants attribués au cours de l’exercice écoulé

Montants versés au cours de l’exercice écoulé

2019 : Rémunération totale (I + II)

5 741 1 652

Rémunération fixe (versée en janvier 2019) (I)

Rémunération variable (II) décomposée comme suit (i) + (ii) - (iii) : (i) 1 % des fonds propres consolidés 2019 (versée en 2020) (ii) 2,5 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts 2019 (versée en 2020) (iii) Rémunération fixe

4 089 4 889 853 < 1 652 >

2020 : Rémunération totale (I + II)

5 789 1 686

Rémunération fixe (versée en janvier 2020) (I)

Rémunération variable (II) décomposée comme suit (i) + (ii) - (iii) : (i) 1 % des fonds propres consolidés 2020 (versée en 2021) (ii) 2,5 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts 2020 (versée en 2021) (iii) Rémunération fixe

4 103 5 022 767 < 1 686 >

2021 : Rémunération totale (I + II) Rémunération fixe (versée en 2022) (I)

9 135 1 703

Rémunération variable (II) décomposée comme suit (i) + (ii) - (iii) : (i) 1 % des fonds propres consolidés 2021 (versée en 2022) (ii) 2,5 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts 2021 (versée en 2022) (iii) Rémunération fixe

5 924 3 211 < 1 703 >

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- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021