IDI // Document d'enregistrement universel 2021

Assemblée Générale 07

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 12 mai 2022

7.1 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 12 MAI 2022

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Onzième résolution – Approbation de la pol itique des rémunérations de la Gérance, Douzième résolution – Approbation de la pol itique des rémunérations des membres du Conseil de Surveillance, Treizième résolution – Approbation des informations visées au I de l’article L. 22-10-9 du Code de commerce, Quatorzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Ancelle et Associés, Gérant, Quinzième résolution – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Luce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, Seizième résolution – Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond. Dix-septième résolution – Jetons de présence aux membres du Conseil de Surveillance.

Première résolution – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Deuxième résolution – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 décembre 2021, Troisième résolution – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Quatrième résolution – Approbation des conventions et engagements visés aux articles L. 226-10 et suivants du Code de commerce, Cinquième résolution – Quitus de la Gérance, Sixième résolution – Renouvellement dumandat deMonsieur Gilles Babinet en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Septième résolution – Renouvel lement du mandat de Monsieur Sébastien Breteau en qualité de Censeur, Huitième résolution – Nomination de Monsieur Cyrille Chevrillon en qualité de membre du Conseil de Surveillance, Neuvième résolution – Non renouvellement du mandat de Monsieur Gilles Etrillard en qualité de Censeur, Dixième résolution – Nomination d’un Commissaire aux comptes titulaire,

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Dix-neuvième résolution – Délégation de compétence au Gérant à l’effet de procéder à l’émission d’actions réservée aux salariés en application des dispositions des articles L. 225-129-6 du Code de commerce et L. 3332-18 du Code du travail.

Dix-huit ième résolution – Autorisation donnée à la Gérance de réduire le capital social par annulation des actions achetées par la Société dans le cadre du dispositif de l’article L. 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Vingtième résolution – Pouvoirs pour les formalités.

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