IDI - Document d'enregistrement universel 2020
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration et Ʉ de direction Ʉ : composition et Ʉ fonctionnement
Autres éléments de gouvernance Déclaration des membres du Conseil de Surveillance Ʉ :
■ Présentation de Winncare par son Président, Monsieur Ʉ Philippe Chêne ■ Information sur l’évaluation des travaux du Conseil ■ Communiqué de presse ■ Calendrier des réunions ■ Questions diverses Le taux moyen de présence des membres du Conseil de Surveillance a été de Ʉ 90 Ʉ %. D’une manière générale, le Conseil de Surveillance examine les comptes qui lui sont présentés par la Gérance en présence des Commissaires aux comptes. À tous les Conseils, quel que soit leur ordre du jour, assistent systématiquement les représentants de la Gérance ainsi que les membres du Comité Exécutif, la secrétaire générale, qui fait partie du Comité Exécutif, et la chef comptable. L’ensemble de ces personnes répondent aux questions posées par les membres du Conseil de Surveillance concernant les investissements et les désinvestissements du Groupe, les comptes sociaux, les comptes consolidés, la politique de gestion financière, les risques éventuels, les procès en cours et à toutes questions relatives à l’activité de l’IDI et de ses filiales et à leur développement. Les convocations des membres du Conseil de Surveillance sont faites par lettre simple et celles des Commissaires aux comptes par lettre recommandée avec avis de réception. À l’occasion de chaque Conseil, les membres reçoivent au préalable et en temps utile un ordre du jour de la séance et les documents nécessaires à la formation de leur opinion concernant les différents points à l’ordre du jour (notamment Ʉ : document d’enregistrement universel, compte rendu sur l’activité et les résultats). Pour l’exercice 2020, le Conseil de Surveillance a pu travailler et statuer en connaissance de cause sur les comptes et la communication financière. Rémunération des membres du Conseil Il est alloué au Conseil de Surveillance une rémunération annuelle. Cette rémunération est versée, depuis l’exercice 2016, en fonction de la participation effective des membres. La répartition de cette rémunération entre les membres est décidée par le Conseil de Surveillance dans les proportions qu’il juge convenables. L’Assemblée Générale Mixte du 27 Ʉ juin 2017 a décidé l’attribution d’une somme globale de Ʉ 114 Ʉ 000 Ʉ euros aux membres du Conseil de Surveillance, y compris les membres du Comité d’Audit, à titre de « Ʉ jetons de présence Ʉ » pour l’exercice 2017 et les exercices suivants, à charge pour le Conseil de Surveillance d’en définir la répartition.
■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucune personne membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et aucun Associé commandité, au cours des cinq dernières années Ʉ : ■ n’a fait l’objet d’une condamnation pour fraude, ■ n’a été concerné par une faillite, mise sous séquestre, liquidation ou placement d’entreprises sous administration judiciaire en ayant occupé des fonctions de membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance, ■ n’a fait l’objet d’une mise en cause et/ou sanction publique officielle qui aurait été prononcée par des autorités statutaires ou réglementaires (y compris des organismes professionnels désignés), ou ■ n’a été déchu par un tribunal du droit d’exercer la fonction de membre d’un Organe d’administration, de direction ou de surveillance d’un émetteur ou d’intervenir dans la gestion ou la conduite des affaires d’un émetteur Ʉ ; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas de contrat de service liant les membres du Conseil de Surveillance à l’IDI, ou ses filiales, prévoyant l’octroi d’avantages aux termes d’un tel contrat Ʉ ; ■ à la connaissance de l’émetteur et au jour de l’établissement du présent document, aucun conflit d’intérêts existants ou potentiels n’est identifié entre les devoirs, à l’égard de l’IDI, de l’un quelconque des personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités et ses intérêts privés et/ou d’autres devoirs Ʉ ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe pas d’arrangement ou d’accord conclu avec les principaux actionnaires ou avec des clients, fournisseurs ou autres, en vertu duquel l’une quelconque des personnes membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, a été sélectionnée en tant que membre d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance ou en tant que membre de la Direction Générale Ʉ ; ■ à la connaissance de la Société et au jour de l’établissement du présent document, il n’existe aucune restriction acceptée par les personnes membres d’un organe d’administration, de direction ou de surveillance et associés commandités, concernant la cession, dans un certain laps de temps, des titres de l’émetteur qu’elles détiennent.
02
45
- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
Made with FlippingBook - Online catalogs