IDI - Document d'enregistrement universel 2020

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE 02

Organes d’administration et Ʉ de direction Ʉ : composition et Ʉ fonctionnement

■ Politique de rémunération des mandataires sociaux ■ Réexamen des conventions réglementées et rapport spécial des Commissaires aux comptes ■ Procédure relative à l’évaluation des conventions courantes conclues à des conditions normales ■ Plan de succession ■ Politique de la Société en matière d’égalité professionnelle et salariale ■ Évaluation des travaux du Conseil de Surveillance ■ Préparation et convocation de l’Assemblée Générale Mixte (25 Ʉ juin 2020 à Ʉ 10h Ʉ 00) ■ Projet de résolutions ■ Autres rapports des Commissaires aux comptes ■ Compte rendu d’activité du 1 er Ʉ trimestre 2020 ■ Activité depuis le 1 er Ʉ janvier 2020 ■ Impact Covid 19 ■ Questions diverses ■ Action IDI ■ Communiqué de presse 25 Ʉ juin 2020 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 20 Ʉ avril 2020 ■ Renouvellement du mandat de Madame Ʉ Luce Gendry en qualité de Présidente du Conseil de Surveillance ■ Renouvellement du mandat de Peugeot Invest, représentée par Sébastien Coquard, en qualité de Vice-Président du Conseil de Surveillance ■ Point sur la composition du Comité d’Audit ■ Mise à jour du règlement intérieur du Conseil de Surveillance et du Comité d’Audit ■ Évaluation des travaux du Conseil de Surveillance ■ Questions diverses ■ Activité des principales sociétés du portefeuille depuis le dernier Conseil de Surveillance 16 Ʉ septembre 2020 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 25 Ʉ juin 2020 ■ Activité au 1 er Ʉ semestre 2020 ■ Comptes au 30 Ʉ juin 2020 et rapport financier semestriel ■ Faits significatifs depuis le 1 er Ʉ juillet 2020 et perspectives ■ Évaluation des travaux du Conseil de Surveillance ■ Communiqué de presse ■ Questions diverses 17 Ʉ novembre 2020 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 16 Ʉ septembre 2020 ■ Activité au 3 e Ʉ trimestre 2020

1.3 Activité du Comité d’Audit : ■ autorisation de la fourniture des services autres que la certification des comptes par les Commissaires aux comptes Ʉ ; 2. D’une manière régulière, le Comité d’Audit fait un point sur Ʉ : ■ les contrôles permanents et périodiques réalisés en interne sur le contrôle interne, ■ l ’évolut ion des manuels de procédures et leur actualisation, ■ l’actualisation de la cartographie des risques eu égard à l’environnement économique et les moyens de prévention à prévoir, ■ la sélection des Commissaires aux comptes au moment du renouvellement des mandats. En Ʉ 2020, le Comité d’Audit a revu le règlement intérieur du Conseil de Surveillance et du Comité d’Audit qui a été adopté lors du Conseil de Surveillance du 25 Ʉ juin 2020. Le règlement du Comité d’Audit permet la rencontre des membres du Comité d’Audit et des Commissaires aux comptes du Groupe IDI hors la présence du management du Groupe IDI. Les membres du comité rendent compte de leur mission chaque fois que cela est nécessaire. En Ʉ 2020, le Comité d’Audit s’est réuni à deux reprises, le 15 Ʉ avril et le 9 Ʉ septembre. Les Commissaires aux comptes ont participé à toutes les réunions. Restrictions ou interdictions d’intervention sur titres Le règlement intérieur du Conseil de Surveillance précise les règles concernant les restrictions ou interdictions d’intervention lors d’opérations sur les titres de sociétés pour lesquelles ses membres disposent d’informations non encore rendues publiques. Détention d’actions Depuis l’Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire du 30 Ʉ juin 2009, les membres du Conseil de Surveillance ne sont plus tenus d’être propriétaire d’une action au moins de l’IDI. Réunions du Conseil de Surveillance Au cours de l’exercice 2020, le Conseil de Surveillance s’est réuni quatre fois Ʉ : 20 Ʉ avril 2020 ■ Approbation du procès-verbal du Conseil de Surveillance du 13 Ʉ novembre 2019 ■ Activité au cours de l’exercice 2019 ■ Présentation et arrêté des comptes de l’exercice clos le 31 Ʉ décembre 2019 ■ Présentation des comptes et de l’ANR

■ Compte rendu des travaux du Comité d’Audit ■ Rapports des Commissaires aux comptes ■ Gouvernance ■ Rapport sur le Gouvernement d’entreprise

■ Validation de la cartographie des risques en vue de la nouvelle présentation des risques dans le document d’enregistrement universel

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 -