IDI - Document d'enregistrement universel 2020
GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE Organes d’administration et Ʉ de direction Ʉ : composition et Ʉ fonctionnement
Années de Ʉ présence au Ʉ Conseil
Échéance du Ʉ mandat en Ʉ cours
Membre indépendant
Début du 1 er Ʉ mandat
Comité d’Audit
Nom, prénom, titre ou fonction
Membres du Conseil Luce GENDRY, Senior Adviser de Rothschild et Cie Banque
Oui
30/06/08 AG 2023
12 Présidente
02
Allianz IARD, représentée par Jacques RICHIER, Président d’Allianz France
Oui Oui
28/06/16 AG 2023 26/06/19 AG 2022
4 1 9
Gilles BABINET, Co-Président du Conseil national du numérique
Philippe CHARQUET, Gérant de Voltaire SARL Aimery LANGLOIS-MEURINNE, Investisseur
Non 30/06/11 AG 2023 Non 30/06/08 AG 2023
Membre
12
Iris LANGLOIS-MEURINNE, Head of CIX et Chief Ʉ Marketing Officer Europe , Middle East , Africa , Latin America de Ralph Lauren LIDA Ʉ SAS, représentée par Grégoire CHERTOK, Associé Ʉ Gérant de Rothschild et Cie
Non 27/06/17 AG 2023
3
Oui
27/06/17 AG 2023
3
Domitille MEHEUT, Directeur d’Investissement de Phison Capital Hélène MOLINARI, Dirigeante d’AHM Conseil Censeurs Sébastien BRETEAU, Président du groupe Qima Gilles ÉTRILLARD, Président de LFPI Ʉ SAS
Oui Oui
26/06/14 AG 2023 25/06/20 AG 2023
6
Membre
N/A
Oui Oui
26/06/19 AG 2022 30/06/08 AG 2022
1
12
Ainsi la proportion des membres du Conseil de Surveillance indépendants est supérieure au tiers des membres, ce qui est conforme au Code de gouvernance d’entreprise Middlenext. Le critère d’indépendance fait l’objet d’un examen annuel.
2.2.1.3
LIENS FAMILIAUX ET AUTRES INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL DE SURVEILLANCE OU À SES MEMBRES
Le Comité d’Audit se compose de Mme Ʉ Luce Gendry, qui en est la Présidente, de Mme Ʉ Domitille Méheut et M. Ʉ Philippe Charquet. Mme Ʉ Tatiana Nourissat est secrétaire. Chacun des membres du Comité d’Audit a été nommé en considération de son expertise et/ou de son indépendance, en
Liens familiaux et autres liens avec le Groupe À la connaissance de l’IDI, il n’existe pas de liens familiaux entre les membres du Conseil de Surveillance ou entre ceux-ci et la Gérance, à l’exception de ceux mentionnés au paragraphe ci-après Ʉ : ■ Aimery Langlois-Meurinne qui est le frère de Christian Langlois- Meurinne Ʉ ; ■ Philippe Charquet qui est le gendre de Christian Langlois- Meurinne Ʉ ; ■ Iris Langlois-Meurinne qui est la fille de Christian Langlois- Meurinne. De Ʉ même, à la connaissance de l’IDI, aucun des membres du Conseil de Surveillance n’a, par ailleurs, de liens directs avec le Groupe autres que ceux indiqués dans le présent document. Représentation des salariés À la connaissance de l’IDI les salariés ne détiennent pas 3 Ʉ % du capital de l’IDI au sens de l’article Ʉ L. Ʉ 225-102 du Code de commerce Ʉ ; il n’y a pas de représentant des salariés qui assiste aux séances du Conseil de Surveillance. Il n’a pas été mis en place de charte du Gérant, contrairement à la recommandation du Code Middlenext, dans la mesure où le Gérant est une personne morale dotée d’un seul mandataire social, son Président. Un Comité d’Audit a été créé le 27 Ʉ août 2009. Il n’existe pas d’autre comité. La taille de l’IDI ne nous semble pas suffisamment importante pour justifier la mise en place d’autres comités. Travaux et modes de fonctionnement du Ʉ Conseil de Surveillance et du Comité d’Audit
particulier la Présidente du Comité d’Audit. Le Comité d’Audit étudie en particulier Ʉ :
1. À chaque exercice, en présence du dirigeant de l’IDI, de la secrétaire générale, de la Chef Comptable et, le cas échéant, en présence des Commissaires aux comptes Ʉ :
1.1. Production et communication de l’information comptable et financière : ■ examen de la méthode de détermination de l’ANR, ■ l’arrêté des comptes sociaux et consolidés de la Société au 31 Ʉ décembre et au 30 Ʉ juin, et l’établissement de l’ANR trimestriel, ■ les méthodes de valorisation du por tefeui l le de participations, ■ les provisions sur titres de participations, ■ les engagements hors bilan, ■ la revue des communiqués financiers, 1.2 Gestion des risques et contrôle interne : ■ revue des procédures de contrôle interne et de gestion des risques, ■ revue des principaux risques et des litiges,
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- DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020
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