IDI - Document d'enregistrement universel 2020

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 07

Ordre du jour de l’Assemblée Générale Mixte du 22 Ʉ juin 2021

7.1 ORDRE DU JOUR DE L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 22 JUIN 2021

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Première résolution Ʉ – Approbation des comptes annuels de l’exercice clos le 31 Ʉ décembre 2020, Deuxième résolution Ʉ – Approbation des comptes consolidés de l’exercice clos le 31 Ʉ décembre 2020, Troisième résolution Ʉ – Affectation du résultat de l’exercice et fixation du dividende, Quatrième résolution Ʉ – Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées Ʉ – Constat de l’absence de convention nouvelle, Cinquième résolution Ʉ – Quitus de la Gérance, Sixième résolution – Approbation de la politique des rémunérations de la gérance, Septième résolution – Approbation de la pol itique des rémunérations des membres du Conseil de Surveillance,

Huitième résolution Ʉ – Approbation des informations visées au Ʉ I de l’article Ʉ L. Ʉ 22-10-9 du Code de commerce, Neuvième résolution Ʉ – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à la société Ancelle et Associés, Gérant, Dixième résolution Ʉ – Approbation des éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à Madame Ʉ Luce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, Onzième résolution Ʉ – Autorisation à donner à la Gérance à l’effet de faire racheter par la Société ses propres actions dans le cadre du dispositif de l’article Ʉ L. Ʉ 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, finalités, modalités, plafond,

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Extraordinaire

Douzième résolution Ʉ – Autorisation donnée à la Gérance de réduire le capital social par annulation des actions achetées par

la Société dans le cadre du dispositif de l’article Ʉ L. Ʉ 22-10-62 du Code de commerce, durée de l’autorisation, plafond,

Ordre du jour de la compétence de l’Assemblée Générale Ordinaire

Treizième résolution Ʉ – Pouvoirs pour les formalités.

130

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2020 -

Made with FlippingBook - Online catalogs