IDI - Document d'enregistrement universel 2019

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE

Rémunération et avantages versés aux membres du Conseil de Surveillance, à la Gérance et à l’Associé commandité

Montants versés au cours de l’exercice 2019

Montants attribués au titre de l’exercice 2019

Montants versés au cours de l’exercice 2018

Montants attribués au titre de l’exercice 2018

Montants versés au cours de l’exercice 2017

Montants attribués au titre de l’exercice 2017

Mme Domitille MEHEUT Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil

8 000

8 000

8 000

8 000

8 000

8 000

Autres rémunérations

0

0

0

0

0

0

M. Gilles BABINET Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil

2

0 0

0 0

0 0

0 0

5 333

5 333

Autres rémunérations

0

0

M. Sébastien BRETEAU Rémunération au titre des fonctions de membre du Conseil

0 0

0 0

0 0

0 0

5 333

5 333

Autres rémunérations

0

0

TOTAL

98 000 98 000 98 000 98 000 100 666 100 666

Il est précisé que c’est Alain Chagnon, représentant de FFP Invest, en 2017, puis Sébastien Coquard en 2018 et 2019, qui ont perçu le montant relatif à la rémunération au titre des fonctions de membre du conseil. Il en est de même pour Jacques Richier et Grégoire Chertok, représentant respectivement ALLIANZ IARD et LIDA SAS. L’Assemblée Générale du 25 juin 2020 aura à se prononcer sur la rémunération de la Présidente du Conseil de Surveillance au titre de l’exercice 2019 telle qu’exposée dans le tableau ci-dessus. Il n’y a pas d’autres mandataires sociaux personnes physiques que les membres du Conseil de Surveillance.

2.3.2 Rémunération de la Gérance

2.3.2.1 POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION La politique de rémunération a été fixée par l’Associé commandité, après avis consultatif du Conseil de Surveillance et conformément aux dispositions statutaires. En cohérence avec les dispositions statutaires telles qu’appliquées depuis 1988 et parce que cette politique de rémunération est en relation directe avec la stratégie de l’IDI, la rémunération du Gérant est composée d’une partie fixe et d’une partie variable. La rémunération fixe est égale à 838 470 euros (5,5 millions de francs français). Cette somme est annuellement indexée, en fonction de l’indice INSEE des prix à la consommation majoré d’un pour cent (1 %), et ce dès la publication de cet indice. La rémunération variable annuelle est fonction de deux critères, l’un en relation avec les capitaux propres consolidés de l’exercice considéré et l’autre en fonction du montant du bénéfice net annuel consolidé avant impôt de l’exercice considéré. Ces critères de la rémunération variable contribuent aux objectifs de la politique de rémunération en ce qu’ils lient directement la rémunération du Gérant à la performance (bénéfice net annuel consolidé avant impôt) et à la pérennité de l’IDI (montant des capitaux propres consolidé). Ainsi la rémunération variable est égale à la somme des éléments suivants : ■ 1 % du montant des capitaux propres consolidés part du Groupe diminué du dividende distribué aux actionnaires commanditaires et à l’Associé commandité au titre de cet exercice ; ■ 2,5 % du bénéfice annuel consolidé avant impôts, part du Groupe ; diminuée de la rémunération fixe. Si le montant de la rémunération variable avant la déduction de la rémunération fixe est inférieur à la rémunération fixe, alors il est considéré que la rémunération variable est égale à zéro.

La rémunération globale du Gérant est toutes taxes comprises. Le versement de la rémunération du Gérant (fixe et variable) d’une année N, intervient ainsi en N+1, une fois que les comptes consolidés de l’année N ont été approuvés en Assemblée Générale et la rémunération du Gérant en découlant également. Le Gérant étant une personne morale, la rémunération fixe est proportionnellement faible par rapport à la rémunération variable annuelle afin de rémunérer le Gérant au maximum en fonction des performances de l’IDI. Il a été décidé de ne pas plafonner le montant de la rémunération variable par rapport à la rémunération fixe. Pour déterminer dans quelle mesure il a été satisfait aux critères de performance prévus pour la rémunération variable, les critères sont revus par le Conseil de Surveillance sur la base des comptes consolidés présentés annuellement au Conseil de Surveillance et ils sont définitivement acquis lors du vote de l’Assemblée Générale Annuelle statuant sur les comptes consolidés et sur la rémunération des dirigeants. La Gérance étant une société, elle ne bénéficie par nature, d’aucun des engagements suivants : indemnité de départ, indemnité de non- concurrence, retraite à prestations ou cotisations définies ou autres engagements correspondant à des éléments de rémunération, des indemnités ou avantages dus ou susceptibles d’être dus à raison de la cessation ou d’un changement de fonctions, ou postérieurement à celles-ci. De même, la Gérance ne bénéficie d’aucun avantage de quelque nature que ce soit et il n’y a pas d’autres éléments de rémunération attribuable à raison du mandat. Pour satisfaire aux dispositions du deuxième alinéa du III de l’article L. 225-100 du Code de commerce issu de l’Ordonnance

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/ DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019