IDI - Document d'enregistrement universel 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE

Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions et engagements réglementés

Conventions de compte courant avec la société Ancelle et Associés Votre Conseil de Surveillance du 6 novembre 2014 a autorisé une convention de compte courant avec la société Ancelle et Associés assortie d’une rémunération à EURIBOR 1 à 6 mois + 1,5 % s’adaptant aux conditions de marché, dès lors que ces modifications sont raisonnables, en fonction de la période de mise à disposition des fonds, étant précisé que si l’EURIBOR devient négatif, il est prévu de retenir un EURIBOR égal à zéro pour les besoins de la convention. Au 31 décembre 2019, le montant mis à disposition par la société Ancelle et Associés s’élève à 0,00 euro et les intérêts pris en charge s’élèvent à 10 295 euros.

Personnes concernées : Christian LANGLOIS-MEURINNE est Président de Ancelle et Associés, Gérant-commandité de l’IDI.

Convention de compte courant avec Financière Bagatelle Afin de faciliter la gestion de la trésorerie du groupe IDI, votre Conseil de Surveillance du 19 avril 2017 a autorisé une convention de compte courant avec la société Financière Bagatelle assortie d’une rémunération à EURIBOR 1 à 6 mois + 1,5 % avec faculté de révision selon les conditions de marché, dès lors que ces modifications sont raisonnables, en fonction de la période de mise à disposition des fonds. Il est précisé que si l’EURIBOR devient négatif, il est prévu de retenir un EURIBOR égal à zéro pour les besoins de la convention. Au 31 décembre 2019, le solde mis à disposition par la société Financière Bagatelle s’élève à 108 636 433 € et les intérêts relatifs à l’exercice 2019 s’élèvent à 1 689 636 €. Personnes concernées : Christian LANGLOIS-MEURINNE, Président de Financière Bagatelle et Président de Ancelle et Associés, Gérant-commandité de l’IDI. Paris et Paris La Défense, le 29 avril 2020 Les Commissaires aux comptes

BCRH & Associés Paul GAUTEUR

Deloitte & Associés

Alain GUINOT

7

139

/ DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019

Made with FlippingBook - professional solution for displaying marketing and sales documents online