IDI - Document d'enregistrement universel 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 7 Projets de résolutions

QUATRIÈME RÉSOLUTION – RAPPORT SPÉCIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES SUR LES CONVENTIONS RÉGLEMENTÉES – CONSTAT DE L’ABSENCE DE CONVENTION NOUVELLE L’Assemblée Générale, après avoir pris connaissance du rapport spécial des Commissaires aux comptes mentionnant l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 226- 10 et suivants du Code de commerce, en prend acte purement et simplement.

ONZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MADAME IRIS LANGLOIS-MEURINNE EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Iris Langlois- Meurinne en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. DOUZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE LIDA SAS EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler LIDA SAS en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. TREIZIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MADAME DOMITILLE MEHEUT EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Domitille Meheut en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. QUATORZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DE LA GÉRANCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8- 1 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 2.3.2.1. QUINZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DE LA POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MEMBRES CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8- 1 du Code de commerce, approuve la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 2.3.1.1. SEIZIÈME RÉSOLUTION – APPROBATION DES INFORMATIONS VISÉES AU I DE L’ARTICLE L. 225-37-3 DU CODE DE COMMERCE L’Assemblée Générale, statuant en application de l’article L. 226-8- 2 I du Code de commerce, approuve les informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 2.3.2.2.

CINQUIÈME RÉSOLUTION – QUITUS DE LA GÉRANCE L’Assemblée Générale donne quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé.

SIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MADAME LUCE GENDRY EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler Madame Luce Gendry en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. SEPTIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE ALLIANZ IARD EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler Allianz IARD, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. HUITIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MONSIEUR PHILIPPE CHARQUET EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Philippe Charquet en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. NEUVIÈME RÉSOLUTION – NOMINATION DE MADAME HÉLÈNE MOLINARI EN REMPLACEMENT DE MADAME JULIE GUERRAND EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de nommer Madame Hélène Molinari en remplacement de Madame Julie Guerrand, en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. DIXIÈME RÉSOLUTION – RENOUVELLEMENT DE MONSIEUR AIMERY LANGLOIS-MEURINNE EN QUALITÉ DE MEMBRE DU CONSEIL DE SURVEILLANCE L’Assemblée Générale décide de renouveler Monsieur Aimery Langlois-Meurinne en qualité de membre du Conseil de Surveillance, pour une durée de trois années, venant à expiration à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé.

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/ DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2019