IDI - Document d'enregistrement universel 2019

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE 7

Présentation des résolutions de l’Assemblée Générale Mixte du 25 juin 2020

CONSTAT DE L’ABSENCE DE CONVENTION RÉGLEMENTÉE NOUVELLE (QUATRIÈME RÉSOLUTION)

3.

de la Gérance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 2.3.2.1. ■ Approbation de la politique des membres du Conseil de Surveillance ( quinzième résolution ) En application de l’article L. 226-8-1 du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver la politique de rémunération des membres du Conseil de Surveillance, présentée dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 2.3.1.1.

À titre préalable, nous vous rappelons que seules les conventions nouvelles conclues au cours du dernier exercice clos et au début de l’exercice en cours sont soumises à l’approbation de l’assemblée. Nous vous demandons de bien vouloir prendre acte de l’absence de convention nouvelle de la nature de celles visées aux articles L. 226- 10 du Code de commerce. QUITUS DE LA GÉRANCE (CINQUIÈME RÉSOLUTION) Nous vous proposons de bien vouloir donner quitus de sa gestion à la Gérance de la Société pour l’exercice écoulé. 4. Nous vous rappelons que les mandats de membres du Conseil de Surveillance de Madame Luce Gendry, Allianz IARD, Monsieur Philippe Charquet, Madame Julie Guerrand, Monsieur Aimery Langlois- Meurinne, Madame Iris Langlois-Meurinne, LIDA SAS, et de Madame Domitille Meheut arrivent à échéance à l’issue de la prochaine Assemblée Générale. Nous vous proposons de bien vouloir renouveler les mandats de l’ensemble de ces membres pour une durée de trois années chacun, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice, à l’exception de Madame Julie Guerrand qu’il est proposé de remplacer par Madame Hélène Molinari, laquelle serait nommée pour une durée de trois années également, soit jusqu’à l’issue de l’assemblée tenue dans l’année 2023 appelée à statuer sur les comptes de l’exercice écoulé. Indépendance et parité Nous vous précisons que le Conseil de Surveillance considère que parmi ces candidats, Madame Luce Gendry, Allianz IARD, LIDA SAS, Madame Domitille Meheut et Madame Hélène Molinari peuvent être qualifiés de membres indépendants au regard des critères d’indépendance du Code Middlenext, retenu par la Société comme code de référence en matière de gouvernement d’entreprise. À cet égard, il est notamment précisé que ces derniers n’entretiennent aucune relation d’affaires avec le Groupe. Si l’ensemble de ces propositions de renouvellement de mandats était adopté, le Conseil resterait composé de quatre femmes sur dix membres, soit 40 % de femmes, en conformité avec les règles légales et de sept membres indépendants, en conformité avec la recommandation du Code Middlenext. Expertise, expérience, compétence Les informations concernant l’expertise et l’expérience des candidats sont détaillées dans le document d’enregistrement universel au paragraphe 2.2.1.1. POLITIQUE DE RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX (QUATORZIÈME À QUINZIÈME RÉSOLUTION) ■ Approbation de la politique de rémunération de la Gérance ( quatorzième résolution ) En application de l’article L. 226-8-1 du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver la politique de rémunération 6. 5. MANDATS DE MEMBRES DU CONSEIL DE SURVEILLANCE (SIXIÈME À TREIZIÈME RÉSOLUTION)

APPROBATION DES INFORMATIONS VISÉES AU I DE L’ARTICLE L. 225-37-3 DU CODE DE COMMERCE (SEIZIÈME RÉSOLUTION)

7.

En application de l’article L. 226-8-2 I du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les informations visées au I de l’article L. 225-37-3 du Code de commerce mentionnées dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 2.3.2.2.

APPROBATION DES ÉLÉMENTS FIXES, VARIABLES ET EXCEPTIONNELS COMPOSANT LA RÉMUNÉRATION TOTALE ET LES AVANTAGES DE TOUTE NATURE VERSÉS AU COURS DE L’EXERCICE ÉCOULÉ OU ATTRIBUÉS AU TITRE DU MÊME EXERCICE AUX DIRIGEANTS MANDATAIRES SOCIAUX (DIX-SEPTIÈME À DIX-HUITIÈME RÉSOLUTION)

8.

En application de l’article L. 226-8-2 II du Code de commerce, il vous est demandé de bien vouloir approuver les éléments fixes, variables et exceptionnels composant la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours de l’exercice écoulé ou attribués au titre du même exercice à : ■ la Société Ancelle et Associés, Gérant, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel 2019 au paragraphe 2.3.2.2 ( dix- septième résolution ) ; ■ Madame Luce Gendry, Présidente du Conseil de Surveillance, présentés dans le rapport sur le gouvernement d’entreprise figurant dans le document d’enregistrement universel paragraphe 2.3.1.2 ( dix-huitième résolution ).

PROPOSITION DE RENOUVELER L’AUTORISATION CONCERNANT LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME DE RACHAT D’ACTIONS (DIX-NEUVIÈME RÉSOLUTION) ET CONCERNANT LA RÉDUCTION DE CAPITAL PAR ANNULATION D’ACTIONS AUTODÉTENUES (VINGTIÈME RÉSOLUTION)

9.

Nous vous proposons, aux termes de la dix-neuvième résolution, de conférer à la Gérance, pour une période de dix-huit mois, les pouvoirs nécessaires pour procéder à l’achat, en une ou plusieurs fois aux époques qu’elle déterminera, d’actions de la Société dans la limite de 10 % du nombre d’actions composant le capital social, le cas échéant ajusté afin de tenir compte des éventuelles opérations d’augmentation ou de réduction de capital pouvant intervenir pendant la durée du programme. Cette autorisation mettrait fin à l’autorisation donnée à la Gérance par l’Assemblée Générale du 26 juin 2019 dans sa treizième résolution à caractère ordinaire.

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