Hermès // Extrait RSE 2023

GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

3.5.5

ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Il est prévu en 2024 une présentation au Comité d’audit et des risques sur l’état d’avancement du plan d’action présenté en 2022.

3.5.5.1 Les dispositifs mis en place dans le groupe sont décrits au chapitre 2 « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale et performance extra‑financière », § 2.8. ÉTHIQUE ET CONFORMITÉ – RÔLE ET FORMATION DU CONSEIL ET DES COMITÉS Les enjeux d’éthique et de conformité ainsi que les programmes correspondants sont régulièrement partagés avec le Conseil de surveillance depuis 2015. Il est informé régulièrement sur les programmes d’éthique et de conformité et sur l’avancement du plan de prévention de la corruption en conformité avec la loi n° 2016‑1691 du 9 décembre 2016, dite « Sapin II », au sein du groupe. Le règlement intérieur du Conseil de surveillance intègre depuis le 11 septembre 2018 des missions relatives au dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence (article 1.1.3.2) suite à la révision du Code Afep‑Medef de juin 2018. En conséquence, le Comité d’audit s’est vu confier le 16 novembre 2018 une nouvelle mission concernant la prévention de la corruption : « S’assurer de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence ». À cette occasion, il a été renommé le 19 mars 2019 « Comité d’audit et des risques ». Depuis 2021, le Conseil de surveillance a délégué au Comité d’audit et des risques l’examen régulier du dispositif anticorruption. 3.5.5.2 Il est notamment prévu en 2024 une présentation au Comité d’audit et des risques des actions de renforcement mises en œuvre pour l’ensemble des processus clés déployés au sein du groupe, en ce compris ceux relatifs à l’évalutation des tiers et au dispositif de signalement H‑Alert ! ( cf. § 2.8.4). PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – RÔLE ET FORMATION DU CONSEIL ET DES COMITÉS Une présentation au Conseil de surveillance du dispositif de protection des données personnelles, conforme à la réglementation RGPD (règlement européen du 27 avril 2016 n° 2016/679) mis en place dans le groupe, a été effectuée en 2019. En 2023 le Directeur juridique conformité a présenté au Comité d’audit et des risques le plan de vigilance ( cf. § 3.6.3.4). En 2023, le délégué à la protection des données a présenté au Comité d’audit et des risques : les actualités sur les données personnelles concernant notamment les transferts de données internationaux ; s un point de situation sur le suivi de l’audit sur la protection des données réalisé en 2022. s

3.5.6

RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE)

3.5.6.1 La compétence des organes de gouvernance en matière de RSE est décrite au chapitre 2 « Responsabilité sociale, sociétale et environnementale et performance extra‑financière », § 2.1.6. RÔLE ET FORMATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE Rôle du Conseil en matière de RSE Les missions du Conseil de surveillance en matière de RSE sont les suivantes (article 1.1.3.2 du règlement intérieur) : le Conseil est informé, notamment par l’intermédiaire du Comité RNG‑RSE, des principaux enjeux auxquels l’entreprise est confrontée dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale et performance extra‑financière ; s le Conseil examine régulièrement, par l’intermédiaire du Comité d’audit et des risques, les opportunités et les risques sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence. s 3.5.6.1.1 3.5.6.1.2 Dans le cadre de son rôle de contrôle de la gestion, les orientations stratégiques pluriannuelles en matière de RSE et leurs modalités de mise en œuvre ont été présentées au Conseil de surveillance. Les résultats obtenus sont présentés chaque année au Comité RNG‑RSE qui en rapporte au Conseil de surveillance. Formation des membres du Conseil en matière de RSE Un programme de formation très complet a été mis en place pour les membres du Conseil de surveillance sur les enjeux environnementaux et climatiques. En 2024, le modèle de déclaration annuelle des membres du Conseil de surveillance a été complété pour permettre à chaque membre de confirmer les formations RSE effectivements suivies. Formations pratiques Lors des visites de site de production ( cf. 3.5.3.5), les membres du Conseil bénéficient d’une présentation des enjeux RSE du site concerné. Une présentation des enjeux de RSE est faite régulièrement au Conseil depuis 2015.

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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL EXTRAIT DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL

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