Hermès // Extrait RSE 2023

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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

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Objet

Principales missions et travaux réalisés en 2023

● décider de la mise à jour du règlement intérieur du Conseil de surveillance, du Comité RNG‑RSE et du Comité d’audit et des risques (n/a en 2023) ; examiner annuellement la situation individuelle des membres du Conseil de surveillance au regard de l’indépendance, du cumul des mandats, des conflits d’intérêts potentiels et du respect du seuil de détention de 100 actions ; s prendre acte du compte rendu annuel du président du Conseil de surveillance sur sa mission en matière de dialogue actionnarial ; s prendre acte des plans de sucession des dirigeants en place et émettre une appréciation sur la qualité de l’adéquation de ce plan ; s prendre acte des objectifs de mixité fixés par la Gérance ainsi que ses modalités de mise en œuvre et des résultats obtenus ; s s’assurer que les dirigeants mandataires sociaux exécutifs mettent en œuvre une politique de non‑discrimination et de diversité notamment en matière de représentation équilibrée des femmes et des hommes au sein des Instances dirigeantes ; s décider de la politique de diversité appliquée au Conseil de surveillance (représentation des femmes et des hommes, nationalités, âges, qualifications et expériences professionnelles…) ; s procéder périodiquement à l’évaluation de son fonctionnement ( cf. § 3.7) ; s fixer le crédit d’heures de préparation alloué aux membres du Conseil de surveillance représentant les salariés pour exercer leur mandat (minimum 15 heures par réunion du Conseil) ; s déterminer le contenu du programme de formation à suivre par les membres du Conseil de surveillance représentant les salariés ( cf. § 3.4.2.7.1). s être informé par l’intermédiaire du Comité RNG‑RSE des principaux enjeux auxquels l’entreprise est confrontée dans le domaine de la responsabilité sociale et environnementale et performance extra‑financière ; s être informé par l’intermédiaire du Comité RNG‑RSE des principaux enjeux RH auxquels l’entreprise est confrontée ; s évaluer par l’intermédiaire du Comité RNG‑RSE le niveau d’atteinte du critère RSE attaché à la rémunération des gérants ( cf. § 3.8.2.1.2). s établir la politique de rémunération applicable aux membres du Conseil de surveillance ; s rendre un avis consultatif sur la politique de rémunération des gérants établie par l’Associé commandité ; s décider de la répartition et du paiement des rémunérations des membres du Conseil et des comités ; s ● approuver ou refuser l’acceptation par un gérant de tout nouveau mandat dans une société cotée (n/a en 2023) ; ● être informé de l’adoption de plans d’attribution d’actions gratuites par la Gérance ; ● être informé du versement des suppléments de participation décidés par la Gérance [n/a en 2023] ; ● être informé de l’augmentation générale de la rémunération mensuelle brute de tous les collaborateurs en France . examiner régulièrement, par l’intermédiaire du Comité d’audit et des risques, le dispositif anticorruption ; s s’assurer par l’intermédiaire du Comité d’audit et des risques de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic d’influence et être informé régulièrement de la situation du groupe ; s être informé par l’intermédiaire du Comité d’audit et des risques du dispositif de protection des données personnelles mis en place dans le groupe et de sa conformité à la réglementation RGPD (règlement européen du 27 avril 2016 n° 2016/679). s autoriser et déclasser le cas échéant des conventions réglementées et procéder à la revue annuelle de celles dont l’effet perdure dans le temps (cf. rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale figurant au chapitre 8 « Assemblée générale mixte du 20 avril 2023 », § 8.3) ; s prendre acte du rapport annuel du Comité conventions courantes ( cf. § 3.9.1.3) ; s délibérer sur la politique de la société en matière d’égalité professionnelle et salariale ; s autoriser la Gérance à consentir des avals, cautions et garanties pour garantir les engagements par les sociétés contrôlées sans limite de montant et de temps et être informé chaque année par la Gérance des garanties consenties ; s procéder à la revue annuelle de l’ensemble des cautions, avals et garanties consentis encore en vigueur ; s prendre acte de l’avis du Comité social et économique sur les orientations stratégiques de l’entreprise auquel il appartient à la Gérance de formuler une réponse argumentée ; s ● approuver la modification de certains articles des statuts de la société Émile Hermès SAS, Associé commandité [n/a en 2023] ; ● approuver le renouvellement de la Fondation d’entreprise Hermès. rappeler la responsabilité inhérente à la détention d’informations privilégiées et prendre acte des calendriers de fenêtres négatives applicables aux Initiés Permanents ; s assister chaque année à plusieurs présentations détaillées d’un thème spécifique ou général de l’activité du groupe ; s consacrer une de ses réunions à la découverte d’un site afin d’approfondir ses connaissances sur une filiale particulière ou d’appréhender concrètement un domaine d’activité du groupe. s être informé à chaque Conseil des opérations éventuellement réalisées par les gérants en application de la position‑recommandation de l’AMF DOC‑2016‑08 « Guide de l’information permanente et de la gestion de l’information privilégiée » ; s examiner et/ou approuver les rapports et travaux du Comité RNG‑RSE décrits au § 3.6.2.4 et être informé des actualités en matière de gouvernance (rapports AMF, rapports Afep‑Medef, rapport et guide d’application du HCGE, études IFA, etc.) ; s ● prendre acte de la mise à jour du Code de déontologie boursière du groupe Hermès ;

Gouvernance

RSE/RH ( cf. § 3.5.6)

Rémunérations

Éthique et conformité Protection des données personnelles ( cf. § 3.5.5)

Avis, autorisation, contrôle et travaux divers

Grands thèmes annuels − visites de site ( cf. § 3.5.3.4 et § 3.5.3.5) (1) Liste non exhaustive

Sujets annuels ● Sujets ponctuels ou pluriannuels. s

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL EXTRAIT DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2023 HERMÈS INTERNATIONAL

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