Hermès - Document de référence 2016

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT

Franchissements de seuils

Franchissements de seuils de l’exercice 2014 En 2014, les franchissements d’un seuil légal suivants ont été déclarés : s Avis AMF n o 214C2722. Le groupe familial Arnault a déclaré avoir franchi en baisse, le 18 décembre 2014, les seuils de 20 % du capi- tal et 15 % des droits de vote de la société Hermès International et le 22 décembre 2014, les seuils de 15 % du capital et 10 % des droits de vote de cette société et détenir à cette dernière date, directe- ment et indirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’il contrôle, 13 938 737 actions Hermès International représentant autant de droits de vote, soit 13,20 % du capital et 9,18 % des droits de vote, répartis comme suit :

7.2.2.8

Franchissements de seuils intervenus après la clôture de l’exercice 2016 Aucun franchissement d’un seuil légal n’a été déclaré entre la clôture de l’exercice 2016, et le 28 février 2017. Franchissements de seuils de l’exercice 2016 Aucun franchissement d’un seuil légal n’a été déclaré en 2016. Rappel des franchissements des deux exercices précédents Franchissements de seuils de l’exercice 2015 En 2015, le franchissement d’un seuil légal suivant a été déclaré : s Avis AMF n o 215C0070. Le groupe familial Arnault a déclaré avoir franchi en baisse, le 6 janvier 2015, le seuil de 10 % du capital de la sociétéHermèsInternationaletdétenir,directementetindirectement, par l’intermédiaire des sociétés qu’il contrôle, 10 444 636 actions Hermès International représentant autant de droits de vote, soit 9,89 % du capital et 6,88 % des droits de vote, répartis comme suit :

% droits de vote

Actions % capital

Droits de vote

Semyrhamis

8 771 914 8,31 8 771 914 4 018 561 3,81 4 018 561 1 006 071 0,95 1 006 071

5,78 2,65 0,66 0,09

LVMH

Christian Dior Famille Arnault

142 191 0,13

142 191

TOTAL GROUPE FAMILIAL ARNAULT

% droits de vote

Actions % capital

Droits de vote

13 938 737 13,20 13 938 737

9,18

Semyrhamis

8 771 914 8,31 8 771 914 1 197 451 1,13 1 197 451

5,78 0,79 0,22 0,09

Ces franchissements de seuils résultaient (i) de la distribution excep- tionnelle en nature d’actions Hermès International par la société LVMHMoët Hennessy - Louis Vuitton, (ii) du versement d’un acompte sur dividende en nature sous forme d’actions Hermès International par la société Financière Jean Goujon, et (iii) de la distribution excep- tionnelle en nature d’actions Hermès International et du versement d’un acompte sur dividende en nature sous forme d’actions Hermès International par la société Christian Dior, successivement réalisées par ces sociétés au profit de leurs actionnaires respectifs. À l’occasion de ces opérations : • LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton a déclaré avoir franchi en baisse (i) le 17 décembre 2014, les seuils de 20 % du capital, 15 % du capital et des droits de vote et 10 % des droits de vote de la société Hermès International, (ii) le 18 décembre 2014, le seuil de 10 % du capital de la société Hermès International, (iii) le 19 décembre 2014, le seuil de 5%des droits de vote de la société Hermès International, et (iv) le 22 décembre 2014, le seuil de 5 % du capital de la société Hermès International, par suite de la dis- tribution exceptionnelle en nature d’actions Hermès International au profit de ses actionnaires ; • la société Financière Jean Goujon a déclaré avoir franchi en hausse, le 17 décembre 2014, par suite d’une distribution exceptionnelle d’actions Hermès International réalisée par LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton au profit de ses actionnaires, les seuils de 5 % du capital et des droits de vote de la société Hermès International, puis en baisse, le même jour, par suite d’une distri- bution d’actions Hermès International sous forme d’acompte sur dividende en nature par Financière Jean Goujon au profit de son actionnaire unique, les mêmes seuils et ne plus détenir aucune action de cette société ;

LVMH

Christian Dior Famille Arnault

333 080 0,32 142 191 0,13

333 080 142 191

TOTAL GROUPE FAMILIAL ARNAULT

10 444 636 9,89 10 444 636

6,88

Ce franchissement de seuil à la baisse résulte des distributions exceptionnelles d’actions Hermès International au profit des action- naires des sociétés LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton (distribu- tion exceptionnelle en nature) et Christian Dior (distribution excep- tionnelle en nature et acompte sur dividende en nature), au fur et à mesure de la réalisation des opérations de distribution. Il est précisé que, conformément aux mentions indiquées dans l’avis AMF précité, les 1 197 451 actions Hermès International détenues par LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton et les 330 080 actions Hermès International détenues par Christian Dior correspondent à un solde d’actions non encore livrées au titre des opérations de dis- tribution exceptionnelle en nature d’actions ou ayant vocation à être cédées. Par courrier du 2 avril 2015, le groupe familial Arnault a déclaré déte- nir, le 31mars 2015, 8 972 665 actions représentant 8,5% du capi- tal et 5,95%des droits de vote. Cette baisse résulte de la cession par LVMHMoët Hennessy - Louis Vuitton, contrôlée par le groupe familial Arnault, d’actions Hermès International représentatives de droit for- mant rompus au titre de la distribution exceptionnelle en naturemise en paiement le 17 décembre 2014.

7

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL

257

Made with