Hermès - Document de référence 2016

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INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL

RENSEIGNEMENT SUR LE CAPITAL ET L’ACTIONNARIAT

Les sociétés H51 SAS, H2 SAS sont détenues exclusivement par des membres du groupe familial Hermès. À la connaissance de la société, il n’existe pas d’actionnaire autre que ceux qui figurent dans les tableaux de la page 255, détenant directement ou indirectement, seul ou de concert plus de 5 % du capital ou des droits de vote. Les actions détenues par les mandataires sociaux et les dirigeants sont détaillées en page 108. Les modifications significatives intervenues dans la composition des principaux actionnaires au cours des trois dernières années sont expo- sées au paragraphe « Franchissements de seuils » ci-dessous. À la connaissance de la société, l’organisation du groupe familial Hermès n’a pas été significativement modifiée depuis la création de la société H51 SAS. Mouvements significatifs intervenus au cours des trois dernières années dans la répartition de son capital et de ses droits de vote, et les raisons de ces mouvements – engagement de conservation Aux termes d’une transaction signée le 3 septembre 2014, LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton s’est engagée à distribuer à ses actionnaires la totalité des actions qu’elle détenait dans Hermès International, suivie de la distribution par la société Financière Jean Goujon et la société Christian Dior à leurs propres actionnaires des actions ainsi reçues de LVMHMoët Hennessy - Louis Vuitton. Les distributions d’actions ont été réalisées fin 2014 et début 2015, LVMH Moët Hennessy - Louis Vuitton et Christian Dior ne détenant plus qu’un reliquat d’actions Hermès International qu’elles ont cédées au plus tard le 2 septembre 2015. LVMHMoët Hennessy - Louis Vuitton, Christian Dior et le groupe familial Arnault se sont par ailleurs engagés pour un délai de cinq ans à ne pas acquérir des actions Hermès. Variations intervenues après la clôture de l’exercice À la connaissance de la société, il n’y a pas eu de variation significative de l’actionnariat d’Hermès International entre le 31 décembre 2016 et la date de dépôt du présent document de référence à l’AMF. Mesures prises en vue d’assurer que le contrôle n’est pas exercé de manière abusive Se référer au chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise », page 90, et au paragraphe « Gestion des conflits d’intérêts », page 115.

En outre, un droit prioritaire d’acquisition sur les actions Hermès International, consenti par les membres du groupe familial Hermès et des descendants de ces membres au bénéfice de la société H51 est exposé en page 261. Enfin, la Gérance bénéficie d’une délégation de compétence à l’effet de décider des augmentations de capital. Évolution du capital au cours des trois derniers exercices Aucune évolution du capital n’est intervenue au cours des trois derniers exercices 7.2.1.4 7.2.2.1 Nombre d’actionnaires La société a recours au moins une fois par an à la procédure dite des « titres au porteur identifiable » (TPI) d’Euroclear France pour connaître son actionnariat. Lors de l’étude du 31 décembre 2016, il existait environ 87 000 actionnaires, leur nombre était d’environ 90 000 au 31 décembre 2015, et d’environ 107 000 au 31 décembre 2014. Pourcentage d’actionnaires individuels Le pourcentage d’actionnaires individuels s’élève à 5,4 % en décembre 2016 contre 5,4 % à la même période en 2015. Regroupant les actions détenues au nominatif au 31 décembre 2016 par les action- naires individuels et au porteur identifiés par le TPI à la même date, hors détentions des groupes familiaux. 7.2.2.2 7.2.2 INFORMATIONS RELATIVES À L’ACTIONNARIAT

Principaux actionnaires au 31 décembre 2016 – contrôle de la société

7.2.2.3

La société Hermès International est contrôlée – par l’intermédiaire de la société Émile Hermès SARL, son associé commandité – par le groupe familial Hermès, lequel détient par ailleurs, notamment par l’intermé- diaire de la société H51 SAS, une participation majoritaire (en capital et en droits de vote) au sein de la société en qualité d’associé commandi- taire. Ce contrôle est un contrôle exclusif au sens de l’article L. 233-16 du Code de commerce.

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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL