Hermès - Document de référence 2016

INFORMATIONS SUR LA SOCIÉTÉ ET SON CAPITAL PRÉSENTATION D’HERMÈS INTERNATIONAL ET D’ÉMILE HERMÈS SARL

Le Congrès est une institution destinée à permettre une large concer- tation entre le Conseil de gérance de l’associé commandité, organe interne ayant à connaître les principaux aspects de la gestion d’Hermès International, et le Conseil de surveillance, émanation des actionnaires. Le Congrès connaît toutes les questions qui lui sont soumises par l’au- teur de la convocation ou dont il se saisit, sans pouvoir pour autant se substituer en matière de prise de décisions aux organes auxquels ces pouvoirs sont attribués par la loi, les statuts de la société et ceux d’Émile Hermès SARL. Le Congrès du Conseil de gérance et du Conseil de sur- veillance ne dispose pas par lui-même de pouvoirs propres de décision. Il agit uniquement comme un organe de concertation. S’ils le souhaitent, le Conseil de gérance et le Conseil de surveillance peuvent, en Congrès, prendre toutes décisions ou émettre tous avis de leur compétence. Siège social – principal siège administratif Le siège social d’Hermès International est 24, rue du Faubourg-Saint- Honoré, 75008 Paris. Son principal siège administratif est 13-15, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris. La direction juridique est 13-15, rue de la Ville-l’Évêque, 75008 Paris. 7.1.1.7 Constituée le 1 er juin 1938, Hermès International est immatriculée au Registredu commerce et des sociétés sous le numéro572076396RCS Paris, code APE 7010Z. Date d’introduction en Bourse Hermès International a été introduite au second marché de la Bourse de Paris le 3 juin 1993, et est inscrite depuis 2005 au Compartiment A d’Eurolist. 7.1.1.9 7.1.1.8 Date de constitution – registre du commerce et des sociétés, code APE

s autorise la constitution de toutes cautions, avals et garanties et de tous gages et hypothèques sur les biens de la société, dès lors que les créances garanties représentent plus de 10 % du montant de la Situation nette ; s autorise toute constitution de société ou prise de participation dans toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobi- lières, immobilières ou autres, sous quelque forme que ce soit, dès lors que le montant de l’investissement en cause représente plus de 10 % du montant de la Situation nette. Sauf à perdre automatiquement et de plein droit sa qualité d’associé commandité, Émile Hermès SARL doit maintenir dans ses statuts les clauses, dans leur rédaction initiale ou dans toute nouvelle rédac- tion qui pourra être approuvée par le Conseil de surveillance d’Her- mès International statuant à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés, stipulant que : s la forme d’Émile Hermès SARL est celle de société à responsabilité limitée à capital variable ; s l’objet exclusif d’Émile Hermès SARL est : • d’être associé commandité et, le cas échéant, gérant de la société Hermès International, • de détenir éventuellement une participation dans Hermès International, et • d’effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de réa- liser ces activités et d’assurer la bonne gestion des actifs liquides qu’elle pourra détenir ; s la faculté d’être associé d’Émile Hermès SARL est réservée : • aux descendants de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse, née Julie Hollande, et • à leurs conjoints, mais seulement en qualité d’usufruitiers de parts; et s tout associé d’Émile Hermès SARL doit avoir effectué, ou fait effec- tuer pour son compte, un dépôt d’actions de la présente société dans les caisses sociales d’Émile Hermès SARL afin d’être associé de cette société. L’associé commandité Émile Hermès SARL a fait apport de son industrie à la société, en contrepartie de sa quote-part dans les bénéfices, égale à 0,67 % du bénéfice distribuable qui lui est versé en priorité (avant le versement du dividende aux associés commanditaires). Organes sociaux La présentation de la Gérance et du Conseil de surveillance, figure dans le chapitre 3 « Gouvernement d’entreprise » pages 91 et 97 . Congrès Chaque fois qu’ils le jugent souhaitable, la Gérance d’Hermès International ou le président du Conseil de surveillance d’Hermès International convoquent en Congrès le Conseil de gérance de la société ÉmileHermès SARL et le Conseil de surveillance d’Hermès International. 7.1.1.5 7.1.1.6

7.1.1.10 Statuts d’Hermès International commentés

Des commentaires destinés à fournir des informations complé- mentaires apparaissent dans les encadrés en caractères italiques.

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1 - Forme La société existe sous la forme de société en commandite par actions entre :

s ses associés commanditaires ; et

s son associé commandité, Émile Hermès SARL dont le siège social est àParis (75008), 23 rueBoissy-d’Anglas. Elleest régiepar les disposi- tions législatives et réglementaires en vigueur relatives aux sociétés en commandite par actions et par les présents statuts.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL

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