Hermès - Document de référence 2016

COMPTES SOCIAUX ANNEXE AUX ÉTATS FINANCIERS

Au 31 décembre 2016, les lignes réellement utilisées s’élèvent respec- tivement à 11 M€ et 30 M€. De plus, dans le cadre de l’intégration fiscale, le montant de l’impôt lié aux déficits des filiales susceptibles d’être restitué par Hermès International à ses filiales s’élève à 132,6 M€ au 31 décembre 2016, contre 109,4 M€ au 31 décembre 2015.

Par ailleurs, deux cautions « parapluie » sont accordées aux banques HSBC et BNP Paribas pour un montant maximal de 75 M€ et 100 M€ afin de permettre aux filiales désignées par Hermès International de bénéficier d’une facilité bancaire globale groupe. Les utilisations par les filiales sont refacturées en fonction d’un taux aligné sur les conditions de marché.

EFFECTIF

NOTE 16

L’effectif moyen de la société se décompose comme suit :

31/12/2016

31/12/2015

Cadres et assimilés

355

339

Employés

29

30

TOTAL

384

369

Dans le cadre de la réforme de la formation professionnelle, le Compte Personnel Formation (CPF) a remplacé le Droit Individuel à la Formation, depuis le 1 er janvier 2015. Les droits liés au CPF sont désormais atta-

chés à chaque salarié et l’accompagnement durant toute sa vie profes- sionnelle est indépendant de son employeur.

ENGAGEMENTS AU TITRE DES AVANTAGES AU PERSONNEL POSTÉRIEURS À L’EMPLOI

NOTE 17

Au titre de l’exercice 2016, les hypothèses actuarielles ont été les suivantes :

Au 31 décembre 2016, l’engagement au titre des avantages au per- sonnel postérieurs à l’emploi s’élève à 92,0 M€ contre 78,1 M€ au 31 décembre 2015. Les sommes dues au titre des indemnités légales de départ à la retraite du personnel et de retraites complémentaires sont versées à une compagnie d’assurances ; la valeur des fonds s’élève à 23,8 M€. Le solde de l’engagement fait l’objet d’une provision pour charges de 15,4 M€. Après l’application de la méthode du corridor , la valeur des écarts actuariels s’élève à 65,3 M€ au 31 décembre 2016, contre 61,9 M€ au 31 décembre 2015.

s âge de départ à la retraite :

62 à 65 ans

évolution des salaires : taux d’actualisation :

3 à 4 %

s

1,0 % à 1,2 %

6

s

s taux de rendement attendu/actif :

3,0 %

RÉMUNÉRATION DES MANDATAIRES SOCIAUX

NOTE 18

La rémunération brute globale des mandataires sociaux, pour l’exercice 2016, s’élève à 4,2 M€, dont 0,4 M€ au titre des jetons de présence.

DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL

231