Hermès - Document de référence 2016

COMPTES CONSOLIDÉS ANNEXE AUX COMPTES CONSOLIDÉS

Les dotations aux amortissements des immobilisations corporelles sont présentées en « Autres produits et charges » à l’exception des dotations relatives aux immobilisations affectées à la production qui sont classées en « Coût des ventes ». Les différentes composantes d’une immobilisation corporelle sont comptabilisées séparément lorsque leur durée de vie estimée et, donc, leur durée d’amortissement sont significativement différentes. Lorsqu’une immobilisation corporelle est constituée de composants ayant des durées d’utilisation différentes, ceux-ci sont comptabilisés comme des éléments distincts dans les immobilisations corporelles. Les profits et les pertes provenant de la cession d’une immobilisation corporelle sont déterminés par la différence entre les produits de ces- sion et la valeur nette comptable de l’actif cédé, et sont inclus dans les autres produits et charges opérationnels. Contrats de location-financement Les biens acquis en location-financement sont immobilisés lorsque les contrats de location ont pour effet de transmettre au locataire la qua- si-totalité des risques et avantages inhérents à la propriété de ces biens. Les critères d’appréciation de ces contrats prévus par la norme IAS 17 Contrats de location sont fondés notamment sur : 1.7.3 s le rapport entre la durée des actifs loués et leur durée de vie ; s le total des paiements minimaux futurs rapporté à la juste valeur de l’actif financé ; s l’existenced’untransfertdepropriétéà l’issueducontratde location; s la nature spécifique de l’actif loué. Les contrats de location-financement ainsi identifiés, et s’ils sont signi- ficatifs, sont retraités de façon à faire apparaître : s à l’actif du bilan, la valeur d’origine des biens concernés ainsi que les amortissements théoriques, la valeur d’origine étant le plus faible de la valeur actualisée des paiementsminimaux au titre de la location et de la juste valeur au commencement du contrat ; s en charges financières et en amortissements, les paiements mini- maux au titre de la location, tels que les charges financières soient réparties sur la période couverte de manière à obtenir un taux d’in- térêt périodique constant sur le solde restant dû au titre de chaque exercice. Les contrats de location ne possédant pas les caractéristiques d’un contrat de location-financement sont enregistrés comme des contrats de location opérationnelle, et les loyers sont enregistrés en résultat de façon linéaire sur la durée du contrat de location. s au passif, les dettes financières correspondantes ; s l’existence d’une option d’achat favorable ;

1.6.2 Entreprises associées Les goodwill relatifs aux entreprises associées sont comptabilisés en participations dans les entreprises associées. Lorsque les critères de perte de valeur tels que définis par IAS39 Instruments financiers : comp- tabilisation et évaluation indiquent que ces participations ont pu perdre de la valeur, le montant de cette perte est déterminé selon les règles définies par IAS 36 Dépréciations d’actifs . Les dépréciations relatives aux goodwill des entreprises associées sont réversibles. 1.7 Immobilisations incorporelles et corporelles Conformément à la norme IAS 16 Immobilisations corporelles et à la norme IAS 38 Immobilisations incorporelles , seuls les éléments dont le coût peut être déterminé de façon fiable et pour lesquels il est probable que les avantages économiques futurs iront au groupe sont comptabili- sés en immobilisations. Immobilisations incorporelles Les immobilisations incorporelles, évaluées à leur coût historique amorti, sont principalement composées de : logiciels. Les droits au bail sont considérés généralement comme des immobilisa- tions à durée de vie indéfinie, dans lamesure où leur valeur résiduelle en fin de bail est non nulle. Dans ce cas, ils font l’objet d’un test de perte de valeur, afin de s’assurer que leur valeur nette comptable est supérieure à leur valeur probable de réalisation. Il est précisé que les marques générées en interne et autres éléments similaires en substance ne sont pas comptabilisés en immobilisations incorporelles, conformément à la norme IAS 38. Les coûts engagés dans ce cadre sont comptabilisés intégralement en charges. Les logiciels, acquis oudéveloppés en interne, sont amortis linéairement sur des durées comprises entre trois et huit ans au maximum, et sont qualifiés d’immobilisations à durée de vie définie. Immobilisations corporelles Les immobilisations corporelles sont comptabilisées à leur coût histo- rique d’acquisition diminué des amortissements cumulés et des pertes de valeur constatées. Elles sont amorties, principalement selon lemode linéaire, sur leur durée estimée d’utilisation, qui correspond enmoyenne à : 1.7.1 s droits au bail ; s brevets, modèles et marques non développés en interne ; s 1.7.2 s agencements et mobiliers : entre 10 et 20 ans selon la durée d’utili- sation prévue pour l’actif considéré, et dans la limite de la durée du bail (notamment dans le cas des agencements de magasins) ; s installations techniques, matériel et outillage industriel : 10à20ans ; s constructions : 20 à 50 ans ;

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s autres : 3 à 10 ans au maximum.

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