Hermès - Document de référence 2016
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GOUVERNEMENT D’ENTREPRISE RÉMUNÉRATIONS ET AVANTAGES DES MANDATAIRES SOCIAUX
TABLEAU N° 11 Détail des plans d’attribution d’actions gratuites encore en vigueur au 1 er janvier 2016
Date d’autorisation par l’Assemblée générale extraordinaire
02/06/2009 (15 e résolution) 31/05/2010 (plan b)
02/06/2009 (15 e résolution) 31/05/2010 (plan c)
30/05/2011 (29 e résolution) 15/05/2012 (plan d)
30/05/2011 (29 e résolution) 15/05/2012 (plan e)
31/05/2016 (15 e résolution) 31/05/2016 (plan f)
31/05/2016 (15 e résolution) 31/05/2016 (plan g)
Date de la décision de la Gérance
229 860
515 280
302 000 70 000
452 960
353 100 29 000
Nombre total d’actions attribuées Actions attribuées aux dirigeants 1 Nombre de dirigeants 1 concernés
188 500 3
24 000
180
420
320
6
6
7
7
8
8
Part rapportée au capital des attributions d’actions aux dirigeants Résidents fiscaux français à la date d’attribution :
0,02 %
n.s.
n.s.
0,06 %
n.s.
0,028 %
3 tranches de 20 actions
2 tranches de 20 actions
période d’acquisition
4 ans
4 ans 4 / 5 / 6 ans
4 ans
4 / 5 ans
4 ans
s
s date de transfert de propriété des actions
01/06/2014 01/06/2014 16/05/2016 16/05/2017 16/05/2018 02/06/2016 02/06/2016 17/05/2018 17/05/2019 17/05/2020
16/05/2016 01/06/2020 01/06/2021
01/06/2020
s fin de la période de conservation
17/05/2018
n/a
n/a
Résidents fiscaux hors de France à la date d’attribution :
3 tranches de 20 actions
2 tranches de 20 actions
période d’acquisition
6 ans
6 ans 6 / 7 / 8 ans
6 ans
4 / 5 ans
4 ans
s
s date de transfert de propriété des actions
01/06/2016 01/06/2016 16/05/2018 16/05/2019 16/05/2020
16/05/2018 01/06/2020 01/06/2021
01/06/2020
s fin de la période de conservation
n/a Oui
n/a Non
n/a Non
n/a Oui
n/a Non
n/a Oui
Conditions de performance
Nombre d’actions acquises 2 au 31/12/2016 Nombre d’actions perdues au 31/12/2016
175 500 13 000
187 200 42 660
98 920 91 780
219 500 10 500
0
0
12 440
1 900
n.s. : non significatif ; n/a : non applicable. (1) Sont assimilés à des dirigeants dans le présent tableau n° 11 : les gérants, les membres du Conseil de surveillance et les membres du Comité exécutif de l’émetteur à la date de l’attribution. (2) Y compris par déblocage anticipé conformément au règlement du plan (décès, invalidité). (3) Maximum.
TABLEAU N° 12
Nombre total d’actions attribuées
Attributions d’actions gratuites consenties aux 10 premiers salariés non mandataires sociaux attributaires
Date des plans
Actions attribuées, durant l’exercice, aux 10 salariés de l’émetteur et de toute société comprise dans ce périmètre, dont le nombre d’actions ainsi consenties est le plus élevé (information globale)
31 mai 2016 (plans f et g)
42 060
n/a : non applicable.
Les tableaux n° 1 à 10 figurant ci-dessus ont été numérotés par référence à la recommandation de l’AMF n° 2009-16 modifiée le 13 avril 2015 relative à l’information à donner dans les documents de référence sur les rémunérations des mandataires sociaux. Les tableaux n° 11 et 12 ont été numérotés à l’initiative d’Hermès International.
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DOCUMENT DE RÉFÉRENCE 2016 HERMÈS INTERNATIONAL
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