Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES GLOSSAIRE

Gouvernement d’entreprise

LEI

Le gouvernement d’entreprise : regroupe certains principes de bon fonctionnement et de s transparence propres à améliorer la gestion d’une société et à répondre à la demande des investisseurs et du public ; concerne l’ensemble des responsabilités, des processus et des s pratiques destinés à définir la direction générale et les actions stratégiques de la société, à assurer que ces risques sont bien gérés et que les objectifs poursuivis sont atteints ; regroupe l’ensemble des différents dispositifs (Conseil de s surveillance et ses comités spécialisés, Comité exécutif…) mis en place pour contrôler la gestion d’une société cotée. Le groupe familial Hermès est composé des associés d’Émile Hermès SAS, de leurs conjoints, enfants et petits-enfants, leurs holdings patrimoniaux actionnaires directs et indirects d’Hermès International et d’Émile Hermès SAS. La faculté d’être associé d’Émile Hermès SAS est réservée aux descendants de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse, et à leurs conjoints, mais seulement en qualité d’usufruitiers de parts. Groupe familial Hermès

Le LEI est un identifiant unique et mondial sous forme d’un code alphanumérique à 20 chiffres. Il est rattaché à des informations de référence clés. Développée par l’Organisation internationale de normalisation (ISO), le LEI est obligatoire pour toutes les transactions sur des instruments financiers cotés en Bourse : il permet d’identifier de façon claire et unique des entités juridiques participant à de telles transactions.

Liquidité

Correspond, pour un titre donné, au rapport entre le volume d’actions échangées en Bourse et le nombre d’actions constituant le flottant. Un titre ou un marché est qualifié de « liquide » lorsque des opérations d’achat ou de vente peuvent être effectuées sans provoquer de trop fortes variations par rapport au dernier cours de transaction.

Participations

Sociétés dont votre société ne possède pas, directement ou indirectement, plus de 50 % du capital social.

Plus-value

Gain obtenu sur la vente d’un titre. La plus-value est égale à la différence positive entre le prix de vente et le prix d’achat ou de souscription.

HCGE

Haut Comité de Gouvernement d’Entreprise qui a pour mission d’assurer le suivi de l’application du Code Afep-Medef et d’en proposer des évolutions, soumises à consultation publique.

Quorum

Pourcentage minimal d’actions présentes ou représentées et ayant le droit de vote, nécessaire pour que l’Assemblée générale puisse valablement délibérer.

HSE

Hygiène Sécurité Environnement.

Rachat d’actions

Identification sur demande

Une société, après consultation et autorisation de ses actionnaires en Assemblée générale, peut acheter en Bourse ses propres actions dans la limite de 10 % (conformément aux objectifs définis dans le descriptif du programme de rachat d’actions). Les actions ainsi acquises peuvent être ensuite conservées, cédées, transférées ou annulées.

Afin de connaître, à un instant donné, tout ou partie de ses actionnaires au porteur, une entreprise cotée peut commander une analyse de son actionnariat à la société Euroclear France via sa plateforme déclarative qui permet d'effectuer le recensement auprès des intermédiaires financiers. La Loi n° 2021-1308 du 8 octobre 2021, qui a transposé en droit français la directive (UE) 2017/828 du 17 mai 2017 (dite « SRD II ») modifiant la directive 2007/36/CE du 11 juillet 2007 (dite « SRD I ») a substitué cette procédure à celle du TPI (titre au porteur identifiable).

Rapport de gestion

Document d’information requis par le Code de commerce par lequel les dirigeants ou les organes chargés de la direction de la société rendent compte à l’organe délibérant de leur gestion au cours de l’exercice écoulé, et communiquent toutes informations significatives sur l’émetteur et sur ses perspectives d’évolution. Il est établi par les mêmes organes que ceux qui arrêtent les comptes annuels. Les sociétés établissant des comptes consolidés doivent également fournir des informations sur la gestion du groupe. Ce document est inclus dans le document d’enregistrement universel.

IFRS

International Financial Reporting Standards .

Investisseurs institutionnels

Organismes financiers (caisses de retraite, compagnies d’assurances, banques, fonds souverains…) plaçant des fonds dans des valeurs mobilières.

530 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL