Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

Document(s)

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

Comptes consolidés

Articles L. 233-18 à L. 233-26 du Code de commerce

Chapitre 5 § 5.1 et suivants / pages 359 et suivantes Chapitre 9 § 9.5.2 / pages 514-516 Chapitre 8 § 8.2.1 (4 e résolution) / pages 475-476

Rapport de gestion

Articles L. 225-100, L. 232-1 et suivants, R. 225-102 et suivants du Code de commerce

Tableau des affections de résultat

Article R. 225-83 du Code de commerce

Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des attributions d’actions gratuites réservées au personnel salarié et aux dirigeants Rapports des Commissaires aux comptes

Article L. 225-184 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.3 / page 308

Article L. 225-197-4 du Code de commerce

Chapitre 3 § 3.8.3 / page 308

Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées comptes sur la réduction de capital (17 e résolution) Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions (18 e résolution) Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes (19 e résolution) Rapport spécial des Commissaires aux

Articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce

Chapitre 6 § 6.9 / pages 433 et suivantes

Articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce

Chapitre 5 § 5.7 / pages 404 et suivantes

Article L. 226-10 et R. 226-2 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.4.3 / pages 499-500

Article L. 22-10-62 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.4.5 / page 501

Articles L. 255-177, R. 225-144, L. 225-180 et L. 225-197-1 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.4.6 / page 502

Articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce Chapitre 3

§ 8.4.7 / page 503

Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration

Articles L. 22-10-36, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce

Chapitre 2 § 2.9 / pages 212 à 216

consolidée de performance

extra-financière figurant dans le rapport de gestion de la gérance

512 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL

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