Hermès // Document d'enregistrement universel 2021
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE
Document(s)
Textes de référence
Chapitre / § / Pages
Comptes consolidés
Articles L. 233-18 à L. 233-26 du Code de commerce
Chapitre 5 § 5.1 et suivants / pages 359 et suivantes Chapitre 9 § 9.5.2 / pages 514-516 Chapitre 8 § 8.2.1 (4 e résolution) / pages 475-476
Rapport de gestion
Articles L. 225-100, L. 232-1 et suivants, R. 225-102 et suivants du Code de commerce
Tableau des affections de résultat
Article R. 225-83 du Code de commerce
Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des options d’achat ou de souscription d’actions réservées au personnel salarié et aux dirigeants Rapport de la Gérance sur les opérations réalisées par la société ou par les sociétés qui lui sont liées au titre des attributions d’actions gratuites réservées au personnel salarié et aux dirigeants Rapports des Commissaires aux comptes
Article L. 225-184 du Code de commerce
Chapitre 3 § 3.8.3 / page 308
Article L. 225-197-4 du Code de commerce
Chapitre 3 § 3.8.3 / page 308
Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes annuels Rapport des Commissaires aux comptes sur les comptes consolidés Rapport spécial des Commissaires aux comptes sur les conventions réglementées comptes sur la réduction de capital (17 e résolution) Rapport des Commissaires aux comptes sur l’autorisation d'attribution d'options d'achat d'actions (18 e résolution) Rapport des commissaires aux comptes sur l'autorisation d'attribution d'actions gratuites existantes (19 e résolution) Rapport spécial des Commissaires aux
Articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce
Chapitre 6 § 6.9 / pages 433 et suivantes
Articles L. 823-9 et R. 823-7 du Code de commerce
Chapitre 5 § 5.7 / pages 404 et suivantes
Article L. 226-10 et R. 226-2 du Code de commerce
Chapitre 8 § 8.4.3 / pages 499-500
Article L. 22-10-62 du Code de commerce
Chapitre 8 § 8.4.5 / page 501
Articles L. 255-177, R. 225-144, L. 225-180 et L. 225-197-1 du Code de commerce
Chapitre 8 § 8.4.6 / page 502
Articles L. 225-197-1 et L. 225-197-2 du Code de commerce Chapitre 3
§ 8.4.7 / page 503
Rapport de l’un des Commissaires aux comptes, désigné organisme tiers indépendant, sur la déclaration
Articles L. 22-10-36, R. 225-105 et R. 225-105-1 du Code de commerce
Chapitre 2 § 2.9 / pages 212 à 216
consolidée de performance
extra-financière figurant dans le rapport de gestion de la gérance
512 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL
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