Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

Document(s)

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

Articles L. 22-10-62 et suivants du Code de commerce Règlement (UE) n°596/2014 du 16 avril 2014 « MAR »

Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 478-479

6 e résolution Autorisation donnée à la Gérance pour opérer sur les actions de la société

Articles L. 22-10-9 et L. 22-10-77 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 480-486

7 e , 8 e , 9 e et 10 e résolutions Approbation de la

rémunération totale et des avantages de toute nature

versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le

31 décembre 2020 aux mandataires sociaux - Application effective de la politique de rémunération 11 e et 12 e résolutions Politiques de rémunération des gérants et des membres du Conseil de surveillance (votes ex-ante) mandats de membres du Conseil de surveillance Résolutions extraordinaires 17 e résolution Réduction de capital 1 8 e résolution Autorisation pour consentir des options d'achat d'actions 19 e résolution Autorisation pour procéder à l'attribution d'actions gratuites existantes 13 e , 14 e , 15 e et 16 e résolutions Renouvellement de

Article L. 22-10-76 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / page 487

Article L.226-4 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 488-489

Article L. 22-10-62 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 490

Articles L. 225-177 à L. 225-186, L. 22-10-56 à L. 22-10-58, L. 233-32, L. 225-197-1, L. 22-10-61, L. 22-10-62 et R. 22-10-37 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 491 à 493

Articles L. 225-197-1, L. 225-197-2, L. 225-197-4, L. 22-10-59, L. 22-10-60, L. 22-10-62, L. 233-32 et du Code de commerce L. 341-4 du Code de la sécurité sociale

Chapitre 8 § 8.2.2 / pages 493 à 495

Article R. 210-18 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.2 / page 495

20 e résolution Pouvoirs pour les formalités

Texte et exposé des motifs présentés par des actionnaires ainsi que la liste des points ajoutés à l'ordre du jour à leur demande Rapport sur le gouvernement d’entreprise Rapport du Conseil de surveillance à l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2022 Informations et renseignements sur les membres du Conseil de surveillance dont le renouvellement est proposé à l’Assemblée générale mixte du 20 avril 2022

Articles L. 225-105, R. 225-71 à R. 225-73 du Code de commerce

n/a

Articles L. 226-10-1 et L. 22-10-78 du Code de commerce Chapitre 9

§ 9.5.3 / pages 517-518 Chapitre 8 § 8.3 / pages 496-497 Chapitre 3 § 3.4.8.3 / pages 259-260 § 3.4.8.5 / page 262 § 3.4.8.6 / pages 263-264 § 3.4.8.10 / pages 269-270 Chapitre 6 § 6.1 et suivants / pages 411 et suivantes

Article L. 226-9 du Code de commerce

Article R. 225-83 du Code de commerce

Comptes annuels

Article L. 232-1 du Code de commerce

9

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL

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