Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

9

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE

TABLES DE CONCORDANCE

9.5

Le document d’enregistrement universel consiste à présenter dans un seul et même document des informations que la société a par ailleurs déjà communiquées sous d’autres formes, et de manière séparée, en application du droit existant. Le présent document d’enregistrement universel agrège ainsi diverses informations qui sont également publiées par la société en vertu des obligations législatives et règlementaires en vigueur. Il comprend en outre : le rapport financier annuel prévu par les articles L. 451-1-2 du Code monétaire et financier et 222-3 du règlement général de l’Autorité des s marchés financiers ; le rapport de gestion complet au sens de l’article L. 232-1 du Code de commerce, y compris: s la déclaration de performance extra-financière prévue par les articles L. 225-102-1 et R. 225-105, I du Code de commerce, • le rapport sur le gouvernement d’entreprise prévu par l’article L. 226-10-1 du Code de commerce ; et • l’ensemble des informations requises pour l’assemblée générale et prévues par les articles L. 225-100 et R. 225-83 du Code de commerce, y s compris les documents et informations adressés aux actionnaires. En conséquence, et conformément à la position-recommandation de l’AMF DOC-2021-02, nous vous indiquons que le présent document d’enregistrement universel est présenté sous la forme d’un « DEU 4 en 1 ». Vous trouverez ci-après le tableau reconstituant le contenu des documents précités :

Document(s)

Textes de référence

Chapitre / § / Pages

Annexes 1 et 2 du règlement délégué européen n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement européen n° 2017/1129 du 14 juin 2017 Article L. 451-1-2 du Code monétaire et financier Article 222-3 du règlement général de l’Autorité des marchés financiers Articles L. 225-100, L. 232-1 et suivants, R. 225-102 et suivants du Code de commerce Articles L. 22-10-36, L. 225-102-1, L. 225-102-4, L. 464-2, R. 225-73-1, R. 225-105 et R. 225-105-2 du Code de commerce Articles 223 quater et 223 quinquies du Code général des impôts

Chapitre 9 § 9.5.4 / pages 519 à 524

1. Document d’enregistrement universel

Chapitre 9 § 9.5.1 / page 513

2. Rapport financier annuel

Chapitre 9 § 9.5.2 / pages 514 à 516

3. Rapport de gestion

Déclaration de performance extra-financière

Chapitre 9 § 9.5.5 / page 525

Rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d’entreprise

Articles L. 226-10-1 et L. 22-10-78 du Code de commerce Chapitre 9

§ 9.5.3 / pages 517-518

Articles L. 225-100 et R. 225-83 du Code de commerce

4. Documents destinés à l’assemblée générale

Informations relatives aux gérants et aux membres du Conseil de surveillance Texte des projets de résolutions Résolutions ordinaires 1 ere , 2 e et 3 e résolutions Approbation des comptes annuels (sociaux et consolidés) – Quitus à la Gérance

Articles L. 22-10-78 et L. 225-37-4 du Code du commerce Chapitre 3

§ 3.3.2 / pages 230 et suivantes § 3.4.5 / pages 247 et suivantes

Articles L. 225-100 et L. 22-10-34 du Code de commerce Chapitre 8

§ 8.2.1 / page 474

Article L. 232-12 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / pages 475-476

4 e résolution Affectation du résultat – distribution d’un dividende ordinaire 5 e résolution Approbation des conventions réglementées

Articles L. 225-38 à L. 225-43, L. 226-10, L. 22-10-12 et L. 22-10-13 du Code de commerce

Chapitre 8 § 8.2.1 / page 477

510 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL