Hermès // Document d'enregistrement universel 2021
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ASSEMBLÉE GÉNÉRALE MIXTE DU 20 AVRIL 2022 EXPOSÉ DES MOTIFS ET PROJETS DE RÉSOLUTIONS
Autres membres du Conseil de surveillance
Élément de rémunération soumis au vote
Montant attribué au titre de l'exercice 2021 ou valorisation comptable
Montant versé au cours de l’exercice 2021
Présentation
Les éléments de rémunération détaillés ci-dessous sont conformes à la politique de rémunération des membres du Conseil de surveillance présentée dans le document d'enregistrement universel 2021 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.8.1.1 et § 3.8.1.3). Les autres informations visées à l'article L. 22-10-9, I. du Code de commerce, sur lesquelles porte également le vote ex-post « global », sont décrites dans le document d'enregistrement universel 2021 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.8.1, § 3.8.2 et § 3.8.4). Par la 7 e résolution, nous vous proposons d'approuver ces informations pour chacun des mandataires sociaux. Les principes de répartition prévus par la politique de rémunération sont présentés dans le document d'enregistrement universel 2021 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.8.1.3). Les principes de répartition prévus par la politique de rémunération sont présentés dans le document d'enregistrement universel 2021 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.8.1.3). Neuvième résolution : Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à la société Émile Hermès SAS, gérant (vote ex-post individuel) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à la société Émile Hermès SAS, gérant, tels que présentés dans l’exposé des motifs des résolutions. Dixième résolution : Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à M. Éric de Seynes, président du Conseil de surveillance (vote ex-post individuel) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à M. Éric de Seynes, président du Conseil de surveillance, tels que présentés dans l’exposé des motifs des résolutions. Aucune autre forme de rémunération n’est prévue. Il n’existe pas d'autres engagements.
7 e résolution (vote ex-post global) : Membres du Conseil de surveillance (hors président)
Rémunération de membre du Conseil fixe annuelle brute Rémunération de membre du Conseil variable annuelle brute Autres éléments de rémunération
Se référer au tableau n°3 dans le document d'enregistrement universel 2021 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.8.4.3 ) Se référer au tableau n°3 dans le document d'enregistrement universel 2021 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise », § 3.8.4.3 )
Sans objet
Autres engagements
Sans objet
Septième résolution : Approbation des informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce en matière de rémunération pour l'exercice clos le 31 décembre 2021, pour l'ensemble des mandataires sociaux (vote ex-post global) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, connaissance prise du rapport du Conseil de surveillance sur le gouvernement d'entreprise, approuve, en application de l’article L. 22-10-77 I du Code de commerce, pour chaque mandataire social, les informations mentionnées au I de l'article L. 22-10-9 du Code de commerce, telles que présentées dans le document d'enregistrement universel 2021 (chapitre 3 « Gouvernement d'entreprise», § 3.8.2) et dans l’exposé des motifs des résolutions. Huitième résolution : Approbation de la rémunération totale et des avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à M. Axel Dumas, gérant (vote ex-post individuel) L’Assemblée générale, statuant aux conditions de quorum et de majorité requises pour les assemblées générales ordinaires, conformément aux dispositions de l’article L. 22-10-77, II du Code de commerce, approuve la rémunération totale et les avantages de toute nature versés au cours ou attribués au titre de l’exercice clos le 31 décembre 2021 à M. Axel Dumas, gérant, tels que présentés dans l’exposé des motifs des résolutions.
486 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL
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