Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

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GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ÉVALUATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS

Principales missions et travaux réalisés en 2021 1

Objet des missions

être informé du dispositif de sécurité et retour sur les incidents de l’exercice écoulé ; s être informé du bilan des activités liées à la gestion des risques, à l’audit et au contrôle interne ; s être informé du plan d’audit ; s examiner régulièrement les expositions aux risques tels que les risques financiers, juridiques, opérationnels, s sociaux et environnementaux ainsi que les mesures prises en conséquence ; être informé, en réunion commune avec le Comité RNG-RSE, de l’exposition aux risques RSE ; s être informé des risques en matière de donneés personnelles et des plans d’action correspondants ; s être informé de cartographies des risques opérationnelles : en 2021, le digital et la filiale américaine Hermès of s Paris ; être informé de la cartographie des risques groupe et des plans d’actions correspondants ; s être informé annuellement, sur la base de lacartographie des risques, des risques IT, en particulier les s cyberisques, et des plans d'action correspondants ; relire le chapitre 4 « Facteurs et gestion des risques » du document d’enregistrement universel ; s être informé de l'actualisation du plan de prévention et de lutte contre la corruption ; s s’assurer de la mise en place d’un dispositif de prévention et de détection de la corruption et du trafic s d’influence et être informé de l’évolution du programme de prévention de la corruption ; être informé de la mise en place d'une nouvelle relation bancaire. •

Contrôle de l’exposition aux risques et prévention de la corruption

Sujets ponctuels ou pluri-annuels •

Liste non exhaustive (1)

Sujets annuels

s

Dans le cadre de ces missions, le Comité d’audit et des risques a trésorerie, la directrice de la communication financière et relations entendu le directeur général finances, tant sur les données comptables investisseurs, le directeur d’Hermès Commercial et son équipe, la que sur celles de la trésorerie, le directeur de la consolidation et de la directrice d’Hermès Bijouterie et son équipe, le directeur juridique fiscalité, la directrice de l’audit et des risques, le directeur de la sécurité conformité, le délégué à la protection des données personnelles et les groupe, la directrice de l’informatique groupe, le directeur de la Commissaires aux comptes.

ÉVALUATION DU CONSEIL DE SURVEILLANCE ET DES COMITÉS

3.7

MÉTHODOLOGIE

PROCESSUS D’ÉVALUATION

3.7.1

3.7.1.2

L’évaluation est réalisée, conformément aux recommandations du Code Afep Medef révisé en 2020 (article 10.3), selon les modalités suivantes : une fois par an, le Conseil de surveillance débat de son s fonctionnement ; une évaluation formelle est réalisée tous les trois ans. Elle est mise s en œuvre, sous la direction du Comité RNG-RSE, avec l'aide de la secrétaire du Conseil ; les actionnaires sont informés chaque année dans le rapport sur le s gouvernement d’entreprise de la réalisation des évaluations et, le cas échéant, des suites données à celles-ci. L’évaluation doit viser trois objectifs (article 10.2 du Code Afep-Medef actualisé en janvier 2020) : faire le point sur les modalités de fonctionnement du Conseil ; s vérifier que les questions importantes sont convenablement s préparées et débattues ; mesurer la contribution effective de chaque membre du Conseil aux s travaux du Conseil du fait de sa compétence et de son implication dans les délibérations. OBJECTIFS DE L’ÉVALUATION 3.7.1.3

RECOURS OU NON À UN CONSEIL EXTÉRIEUR

3.7.1.1

Le Comité RNG-RSE a considéré lors de l’évaluation formelle 2019 qu’il n’était pas souhaitable de recourir à un cabinet extérieur pour effectuer l’évaluation formelle du Conseil de surveillance pour les raisons suivantes : enjeu de confidentialité de donner des informations sur le Conseil de s surveillance à un tiers ; le peu de signaux faibles remontés par les précédentes évaluations ; s les progrès réalisés en matière de gouvernance sur les six s dernières années ; le peu de valeur ajoutée attendue de la part d’un conseil externe, s notamment compte tenu de la spécificité de la société en commandite par actions qui offre peu de comparables.

290 DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL