Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE SURVEILLANCE

Par ailleurs, depuis l’incorporation en 2019 d’un critère RSE dans la rémunération variable des gérants, le Comité RNG-RSE est chargé d’apprécier annuellement l’atteinte des trois indices le composant ( cf. § 3.8.1.2.4 et § 3.8.2.1.2). Afin de répondre aux recommandations du Code Afep-Medef actualisé en janvier 2020 (article 16.2), il est organisé depuis 2021 une réunion commune entre le Comité RNG-RSE et le Comité d’audit et des risques dédiée à la présentation de l’exposition aux risques RSE. Cette réunion commune se tient chaque année.

En 2021, le Directeur juridique conformité a présenté au Comité d'audit et des risques un point de situation sur le programme de prévention de la corruption et notamment : cartographie des risques de corruption ; s dispositif de formation ; s dispositif d'évaluation des tiers ; s contrôles comptables ; s dispositif de contrôle et d'évaluation interne. s Une présentation au Conseil de surveillance du dispositif de protection des données personnelles, conforme à la réglementation RGPD (règlement européen du 27 avril 2016 n° 2016/679) mis en place dans le groupe, a été effectuée en 2019. En 2021, le délégué à la protection des données a présenté au Comité d'audit et des risques les risques identifiés par le groupe en matière de protection des données et les actions mises en place pour y faire face. Une présentation des enjeux de RSE est faite régulièrement au Conseil depuis 2015. Le règlement intérieur du Conseil de surveillance intègre depuis le 11 septembre 2018 des nouvelles missions relatives aux problématiques de RSE (article 1.1.3.2.) suite à la révision du Code Afep-Medef de juin 2018. En conséquence, le Comité RNG s’est vu confier le 16 novembre 2018 deux nouvelles missions en matière de responsabilité sociale et environnementale : assister le Conseil de surveillance dans le suivi des questions s relatives à la RSE afin que le groupe Hermès anticipe au mieux les opportunités, enjeux et risques qui y sont associés ; assister le Conseil de surveillance dans le suivi de la politique sociale s du groupe Hermès et la politique de non-discrimination et de diversité. À cette occasion, il a été renommé, le 16 novembre 2018, en « Comité des rémunérations, des nominations, de la gouvernance et de la RSE (Comité RNG-RSE) ». Le Comité RNG-RSE consacre depuis 2019 deux réunions par an à l'examen approfondi d'enjeux RSE. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES 3.5.5.2 RESPONSABILITÉ SOCIÉTALE DE L’ENTREPRISE (RSE) 3.5.6

RÉMUNÉRATIONS ET REMBOURSEMENT DES FRAIS RÉMUNÉRATIONS DES MEMBRES DU CONSEIL

3.5.7

3

3.5.7.1

DE SURVEILLANCE

Les informations relatives aux rémunérations du Conseil de surveillance font l’objet d’un exposé au § 3.8.1 et au § 3.8.1.3.

Politique de rémunération des membres du Conseil

MEMBRE DE COMITÉ

60 %

40 %

MEMBRE DU CONSEIL

64,54 %

35,46 %

PRÉSIDENT DE COMITÉ

100 %

Fonction

PRÉSIDENT DU CONSEIL

100 %

0 %

20 % 40 % 60 %

100 % 120 %

80 %

Proportion de la rémunération

Part variable basée sur l'assiduité

Part fixe

REMBOURSEMENT DES FRAIS

3.5.7.2

Les membres du Conseil de surveillance sont remboursés, sur production de justificatifs, des frais de voyage et de déplacement ainsi que de ceux d’hébergement et de restauration engagés à l’occasion des réunions du Conseil. Ces remboursements sont plafonnés et inspirés des règles applicables aux collaborateurs du groupe.

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL

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