Hermès // Document d'enregistrement universel 2021

GOUVERNEMENT D'ENTREPRISE ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

ORGANES D’ADMINISTRATION ET DE DIRECTION

3.3

L'ASSOCIÉ COMMANDITÉ ET SON CONSEIL DE GÉRANCE

3.3.1

Composition au 31/12/2021

ASSOCIÉ COMMANDITÉ Émile Hermès SAS Représentée par son Conseil de gérance :

M. Henri-Louis Bauer Président de la société Émile Hermès SAS, président et membre du Conseil de gérance M. Frédéric Dumas Vice-président et membre du Conseil de gérance Mme Pascale Mussard Vice-présidente et membre du Conseil de gérance Autres membres du Conseil de gérance : Mme Sandrine Brekke s Mme Capucine Bruet s

3

M. Laurent E. Momméja s M. Jean-Baptiste Puech s M. Guillaume de Seynes s

Mme Alice Charbin s M. Édouard Guerrand s

TRANSFORMATION EN SAS EN 2021

PRESENTATION

3.3.1.1

3.3.1.2

La société Émile Hermès SAS, constituée sous la forme d'une SARL (société à responsabilité limitée), a été transformée en 2021 en SAS (société par actions simplifiée). Cette transformation a été décidée le 17 février 2021 à l'unanimité des associés. Elle visait à permettre un nombre d'associés supérieur à 100, limite prévue par l'article L. 223-3 du Code de commerce dans les SARL. L'économie et les caractéristiques essentielles de la société Émile Hermès SARL, comme son fonctionnement, l'organisation de sa gouvernance ou encore la compétence de ses différents organes sociaux, demeurent inchangés. Compte tenu de la qualité d'Associé commandité de la société Émile Hermès SARL, et conformément aux statuts d'Hermès International (articles 14.3 et 20.4), le Conseil de surveillance d'Hermès International a approuvé les nouveaux statuts de la société Émile Hermès SARL visant à sa transformation en SAS lors de sa réunion du 18 février 2021. L'Assemblée générale d'Hermès International du 4 mai 2021 a modifié les articles 1, 6.2, 14.3, 17, 19.2, 20.4 et 21.1 des statuts de la société, afin d’assurer une stricte cohérence entre les statuts d’Hermès International et ceux de la société Émile Hermès SAS. Les ajustements réalisés portaient uniquement sur les modifications rendues strictement nécessaires par le changement de forme sociale de la société Émile Hermès SAS. La transformation est en conséquence devenue effective le 4 mai 2021.

Émile Hermès SAS, est une société par actions simplifiée à capital variable, de droit français, constituée le 2 novembre 1989, dont les associés sont les descendants en ligne directe de M. Émile-Maurice Hermès ( cf. chapitre 1 « Présentation du groupe et des résultats », § 1.1) et de son épouse. Elle est immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 352 258 115 RCS Paris. Son siège social est 23, rue Boissy-d’Anglas, 75008 Paris. Elle a pour objet exclusif : d'être Associé commandité et, le cas échéant, gérant de la société s Hermès International, de détenir, éventuellement, une participation directe ou indirecte s dans Hermès International, et d'effectuer toutes opérations permettant de poursuivre et de réaliser s ces activités et d'assurer la bonne gestion des actifs liquides qu'elle pourra détenir. Le rôle et les pouvoirs de l'Associé commandité sont décrits au § 3.2.2. Le contrôle exercé par la société Émile Hermès SAS sur Hermès International est exposé au chapitre 7 « Informations sur la société et son capital », § 7.2.2.3.

ASSOCIÉS

3.3.1.3

Seuls peuvent être associés de la société d’Émile Hermès SAS : les descendants de M. Émile-Maurice Hermès et de son épouse, s née Julie Hollande, et leurs conjoints, mais seulement en qualité d’usufruitiers d'actions. s

DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2021 HERMÈS INTERNATIONAL

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