Hermès // Document d'enregistrement universel 2022
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES TABLES DE CONCORDANCE
9.5.4 TABLE DE CONCORDANCE DU DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL La table de concordance renvoie aux principales rubriques exigées par les annexes 1 et 2 du règlement délégué européen n° 2019/980 du 14 mars 2019 complétant le règlement européen n°2017/1129 du 14 juin 2017, modifié et rectifié par le règlement délégué européen n° 2020/1273 du 4 juin 2020. Les informations non applicables à Hermès International sont indiquées « n/a ». N° Éléments requis Textes de référence Chapitre / § / Pages 1 Personnes responsables, informations provenant de tiers, rapports d’experts et approbation de l’autorité compétente
1.1 Nom et fonction des personnes responsables
Chapitre 9 § 9.1.1 / page 558 Chapitre 9 § 9.1.2/ page 558
1.2 Attestation des personnes responsables
1.3 Déclaration du rapport d’expert
Chapitre 2 § 2.9 / pages 243 - 247
1.4 Informations provenant de tiers
n/a
1.5 Déclaration sans approbation préalable de l’autorité compétente 2 Contrôleurs légaux des comptes 2.1 Nom et adresse des contrôleurs légaux des comptes
Page 1
Chapitre 9 § 9.2 / page 559
2.2 Information sur les contrôleurs légaux démissionnaires ou démis de leurs fonctions
n/a
Chapitre 4 § 4.1 et suivants / pages 366 - 384
3 Facteurs de risque
4 Informations concernant Hermès International 4.1 Raison sociale et nom commercial
Chapitre 7 § 7.1.1 / page 478 Chapitre 7 § 7.1.1 / page 478 Chapitre 7 § 7.1.1 / page 478 Chapitre 7 § 7.1.1 / page 478 Chapitre 1 § 1.6 / pages 26 - 34 Chapitre 2 § 2.1 / pages 49 - 65 Chapitre 1 § 1.6 / pages 26 - 34 § 1.10 / page 41 Chapitre 1 § 1.6 / pages 26 - 34 § 1.7 / pages 35 - 38
Rubriques des annexes 1 et 2 du règlement délégué européen n° 2019/980 du 14 mars 2019, modifié et rectifié par le règlement délégué européen n° 2020/1273 du 4juin 2020
4.2 Lieu et numéro d’enregistrement et identifiant d’entité juridique (LEI)
4.3 Date de constitution et durée de vie
4.4 Siège social, forme juridique, législation applicable, pays d’origine, adresse et numéro de téléphone
5 Aperçu des activités 5.1 Principales activités 5.1.1 Opérations effectuées et principales activités
5.1.2 Nouveaux produits et services
5.2 Principaux marchés
5.3 Événements importants dans le développement des activités de l’émetteur
Faits marquants 2022 / pages 6 - 7 Chapitre 1 § 1.1 Hermès en quelques dates / pages 10 - 12
5.4 Stratégie et objectifs de l’émetteur
Chapitre 1 § 1.3 / pages 14 - 16 § 1.10 / page 41 Chapitre 2 § 2.1 / pages 49 - 65
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DOCUMENT D’ENREGISTREMENT UNIVERSEL 2022 HERMÈS INTERNATIONAL
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